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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2104685_20240118
18 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2021, le syndicat des copropriétaires " Les garages du Belvédère ", le syndicat des copropriétaires " Les Iris ", et le syndicat des
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2504707_20250822
22 août 2025
Il résulte de l'instruction, que nonobstant la carence reprochée par le syndicat de copropriétaires requérant à la Ville de Nice, ce sont d'abord et d'une part, un litige entre copropriétaires de la compétence
ORTA_2405727_20250203
3 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2024, le syndicat des copropriétaires de la résidence Le Saint-Michel, représenté par Me Cordel, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2400214_20240502
2 mai 2024
Dans ces circonstances, il y a lieu de faire droit à la demande d'extension présentée par l'office public de l'habitat GrandLyon Habitat.
6ème chambre
DTA_2006159_20230509
9 mai 2023
L'article 4 dispose : " Les parties communes sont l'objet d'une propriété indivise entre l'ensemble des copropriétaires () ".
4ème Chambre
DTA_2303727_20260204
4 février 2026
des copropriétaires « Le Saint François » et non compris dans les dépens.
ORTA_2103926_20220808
8 août 2022
L, Mme Y, le syndicat des copropriétaires des cimes blanches, M. P, M. AO, M. C, M. AM, M. I, M.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2400499_20240430
30 avril 2024
Ce litige, qui oppose un syndicat de copropriétaires à une commune, en sa qualité d'usager du service public de distribution d'eau potable, met ainsi en cause des rapports de droit privé et relève, par
Magistrat M. TAORMINA
DTA_2003265_20240716
16 juillet 2024
D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte au syndicat des copropriétaires de la résidence ''24 Alberti'' du désistement de sa requête.
2ème chambre
DTA_2209914_20250626
26 juin 2025
B, de Me Benmerad, représentant le syndicat des copropriétaires de l'immeuble "20 place du marché", et de Me Liaud, représentant la commune de Thiais.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2420798_20250220
20 février 2025
du 4-6, rue de Rambervillers à Paris (75012), - le syndicat des copropriétaires du 4-6, avenue du docteur B D /2 rue de - Rambervilliers à Paris (75012), - le syndicat des copropriétaires du 1,
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2205010_20221208
8 décembre 2022
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées pour le Syndicat des copropriétaires " Les Argonautes " et M. et Mme B au titre de l'article L. 761-1 du
ORTA_2401739_20250226
26 février 2025
B A, la SCI Andromède, le syndicat des copropriétaires Les Iris, le syndicat des copropriétaires Les Myosotis et le syndicat des copropriétaires Les Garages du Belvédère, représentés par Me Fiat, demandent
7ème chambre
DTA_2207160_20240618
18 juin 2024
Par une décision du 21 juin 2022, la maire de Gentilly a refusé de faire droit à leur demande.
4e Section - 2e Chambre
DTA_2115416_20230424
24 avril 2023
; il peut notamment agir, conjointement ou non avec un ou plusieurs de ces derniers, en vue de la sauvegarde des droits afférents à l'immeuble. / Tout copropriétaire peut néanmoins exercer seul les actions
1ère Chambre
DTA_2204949_20231222
22 décembre 2023
Elle fait valoir que les moyens soulevés par le syndicat des copropriétaires du 7 allée d'Orléans ne sont pas fondés.
5ème Chambre
DTA_2104831_20240130
30 janvier 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés par le syndicat des copropriétaires de la résidence " Hameau du Fournas " ne sont pas fondés.
DTA_2104832_20240130
ORTA_2300359_20250526
26 mai 2025
Par un courrier, enregistré le 9 avril 2025, le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Chênes Verts a déclaré se désister des conclusions de sa requête.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208055_20230524
24 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2022, le syndicat des copropriétaires du 22 rue Grande Biesse, représenté par Me Plateaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
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