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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2200518_20241106
6 novembre 2024
sur un point, cette concentration était minime et que ce qui a été rejeté dans le réseau d'assainissement était au préalable nettoyé après décantation et filtration.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2204094_20221012
12 octobre 2022
Il résulte des pièces jointes à la demande, notamment des échanges de courriels avec le secrétariat du centre de détention de Val-de-Reuil, que le conseil de Mme C a effectué des démarches en vue de permettre
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202000_20240404
4 avril 2024
Il ressort des pièces produites en défense que la décision contestée du 1er février 2022 a été signée par Mme C D, " directrice du centre d'expertise et de ressources titres échange de permis de conduire
JU 1ère chambre
DTA_2410265_20250619
19 juin 2025
La décision contestée comporte l'énoncé du motif de fait qui fonde la décision attaquée, à savoir le caractère falsifié du permis dont l'échange est sollicité.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2206777_20220707
7 juillet 2022
Echasserieau, premier conseiller, pour statuer sur les demandes en référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
CH 1 JU
DTA_2303393_20240606
6 juin 2024
En premier lieu, la décision contestée a été signée, pour le préfet de la Loire-Atlantique, par Mme C D, directrice du centre d'expertise et de ressources titres échange de permis de conduire étrangers
Présidente Bader-Koza
DTA_2300723_20250605
5 juin 2025
Le 1er février 2022, Mme F épouse D, a sollicité l'échange de son permis de conduire algérien contre un permis de conduire français.
DTA_2405219_20250619
La décision contestée comporte l'énoncé du motif de fait qui fonde la décision attaquée, à savoir la caractère contrefait du permis dont l'échange est sollicité.
DTA_2500911_20260129
29 janvier 2026
En premier lieu, la décision contestée a été signée, pour le préfet de la Loire-Atlantique, par Mme B...
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2527703_20250925
25 septembre 2025
Si, selon les dires de l'équipe soignante, sans que ces propos rapportés ne soient contestés par M.
DTA_2402301_20241128
28 novembre 2024
En premier lieu, la décision contestée a été signée, pour le préfet de la Loire-Atlantique, par Mme B C, directrice du centre d'expertise et de ressources titres échange de permis de conduire étrangers
4e Section - 3e Chambre
DTA_2318132_20250930
30 septembre 2025
Ces échanges se sont ensuite poursuivis jusqu’au 26 mai 2023.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2314597_20240130
30 janvier 2024
Il soutient que : - la procédure d'information et de consultation du comité social et économique à laquelle est soumise l'accord-collectif est irrégulière dès lors que ledit comité, qui n'a pas été
1re Section - 3e Chambre
DTA_2301012_20250515
15 mai 2025
Or, il est constant que la somme litigieuse a été créditée sur le compte courant d'associé de M. A le 9 octobre 2015.
3ème chambre - JU
DTA_2200035_20230320
20 mars 2023
et de cet échange sont définies par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière, après avis du ministre de la justice et du ministre chargé des affaires étrangères.
7è Ch Magistrat statuant seul
DTA_2008774_20221004
4 octobre 2022
En l'espèce, le refus contesté repose sur l'absence de justification par M.
Cellule juge unique
DTA_2305165_20250616
16 juin 2025
En premier lieu, la décision contestée du 4 août 2022 a été signée par Mme A C, " directrice du centre d'expertise et de ressources titres - échange de permis de conduire étrangers " à la préfecture de
6ème Chambre (J.U)
DTA_2315175_20250407
7 avril 2025
dont elle dispose, consulter l'autorité étrangère ayant délivré le titre afin de s'assurer des droits de conduite de son titulaire.
3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2302106_20231113
13 novembre 2023
consentie par le préfet de police par arrêté n°2022-00610 du 8 juin 2022 régulièrement publié.
4ème Chambre
DTA_2003352_20221118
18 novembre 2022
Selon les indications non contestées de la commune, Mme B qui était assistée d'une déléguée syndicale lors des échanges qui ont eu lieu les 25 juin et 2 juillet 2020 a reçu au cours de l'entretien du 2
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