Un mémoire présenté par Mme A et autres a été enregistré le 26 mars 2024 et n'a pas été communiqué.

de collecte des ordures ménagères, seule catégorie de véhicules autorisée à l’emprunter ponctuellement à contresens, aux jours et heures de ramassage.

A et Mme B a été enregistrée le 4 septembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

et du dernier alinéa de l’article A. 424-2 du code de l’urbanisme ; - il est entaché d’un vice de procédure en méconnaissance de l’article R. 423-53 du code de l’urbanisme ; - il a été délivré au vu

Par un arrêté en date du 5 août 2025, le préfet du Bas-Rhin a mis en demeure les propriétaires des véhicules et résidences mobiles stationnant sans autorisation sur un terrain à Sermersheim de quitter

Si le site ne présente pas d'intérêt architectural ou patrimonial particulier au regard de l'habitat, il offre toutefois une perspective non dénuée d'intérêt sur le promontoire où est juché l'Oppidum,

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que ce document a été modifié pour tenir compte de certaines de celles-ci.

En dixième lieu, la circonstance, à la supposer établie, que l’emplacement des stationnements matérialisés sur les plans de l’existant soit inexact est sans incidence sur la légalité du projet et n’a donc

Jouaud, et de deux emplacements pour vélos cargos au rez-de-chaussée du bâtiment A implanté à l'alignement de la bande de recul de la rue Maurice Jouaud.

A... D..., Mme F... A... D..., M. B... G... et Mme H...

Ils soutiennent que : - la requête est recevable, ils ont intérêt à agir ; - la décision est signée d'une autorité incompétente ; - la consultation de la COBAHMA a été réalisée de manière irrégulière

Par suite, M. et Mme A justifient d'un intérêt leur donnant qualité pour demander l'annulation de l'arrêté litigieux.

Aux termes de l'article A.5.4 du règlement de la zone 2 de l'AVAP : " Toute modification de façade autre que de restitution de l'état d'origine, est interdite sur les édifices remarquables (art A.1). /

Cet arrêté a été transmis à la préfecture et affiché en mairie le même jour. Il a également fait l'objet d'une publication électronique sur le site internet de la commune.

A F, Mme I D et M.

B A, M.

Est recevable à former une intervention toute personne qui justifie d’un intérêt suffisant eu égard à la nature et à l’objet du litige et qui n’a pas qualité de partie à l’instance.

, certains compléments.

Sur ce point, la notice descriptive du projet indique que l'emplacement des deux immeubles du projet en R+2 a été choisi sur le côté Est du terrain d'assiette du projet afin de créer une continuité architecturale

Cette insuffisance d'emplacement pour les véhicules automobiles favorisant un stationnement sauvage sur la voie publique créée un risque pour la sécurité publique tant pour les usagers de la route que