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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2601897_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Genève 2025 a expressément indiqué avoir pris connaissance, la société Annecy Genève 2025 disposait déjà de l’ensemble des faits, moyens et conclusions du requérant.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2403562_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Dans ces conditions, et alors que la société requérante ne conteste au demeurant pas l'ensemble des faits précis et étayés sur lesquels se fonde l'arrêté en litige, la condition d'urgence exigée par les
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2600642_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Par suite, et dès lors que le préfet de la Marne n’était pas tenu de préciser de manière exhaustive l’ensemble des faits caractérisant la situation personnelle de M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2205877_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
de tout autre élément, la matérialité de l'ensemble des faits qui lui sont reprochés doit être regardée comme établie.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2320278_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Si le requérant fait valoir sa volonté d'intégration, l'ensemble des faits pour lesquels il a été signalé et condamné font que l'intéressé représente une menace pour l'ordre public, à supposer même qu'il
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302030_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
A, produite par la préfète de l'Oise, que ce dernier a été incarcéré, pour l'ensemble des faits décrits au point précédent, dès le 19 mars 2011 et ne peut dès lors se prévaloir des périodes passées de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2309987_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Il fait valoir qu’aucun des moyens soulevés par Mme C... n’est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle12eme chambre
DTA_2100285_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
santé des travailleurs, d'homicide involontaire par la violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence dans le cadre du travail et d'exécution d'un travail dissimulé, l'ensemble
Source officielle8ème chambre
DTA_2404700_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Il appartient au juge de l’excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l’objet d’une sanction disciplinaire constituent des fautes de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2310248_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
En premier lieu, l'arrêté de refus de délivrance d'un certificat de résidence, qui n'avait pas à mentionner l'ensemble des circonstances de fait de l'espèce mentionne, avec une précision suffisante, les
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2301540_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Il ne ressort donc pas de l'ensemble des faits de l'espèce que l'existence de la situation d'urgence justifiant l'intervention du juge des référés dans les délais très brefs de 48 heures prévus par l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2301514_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Il ne ressort donc pas de l'ensemble des faits de l'espèce que l'existence de la situation d'urgence extrême justifiant l'intervention du juge des référés dans les délais très brefs de 48 heures prévus
Source officielle1ère Chambre
DTA_2318278_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle9ème chambre
DTA_2318596_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
; - la décision de l’inspecteur du travail est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d’illégalité, dès lors qu’elle n’a pas pris en compte l’ensemble des faits reprochés à Mme A..., et dès lors
Source officielle12ème Chambre
DTA_2312692_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par ailleurs, l’ensemble de ces faits, qui ont été commis alors qu’il était titulaire d’une carte professionnelle d’agent privé de sécurité et soumis à des exigences déontologiques particulièrement élevées
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2004681_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Sa réclamation a fait l'objet d'une décision de rejet du 9 décembre 2020. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302239_20230801
1 août 2023
1 août 2023
Compte tenu de l'ensemble des faits de l'espèce et eu égard à l'intérêt public qui s'attache à la sécurité des biens et des personnes que vise à protéger l'arrêté du 28 juillet 2023, la condition d'urgence
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300328_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société Etablissement de peinture - EDP ne sont pas fondés.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2110603_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
relève à une demande de protection fonctionnelle fondée sur de tels faits de harcèlement, de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles d'en faire présumer l'existence.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504531_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
, du décret n°89-822 du 7 novembre 1989, du règlement intérieur de l’établissement, les règles déontologiques inhérentes à la profession d’aide-soignant-diplômé d’Etat et, reprend point par point l’ensemble
Source officiellePage 5 sur 12365