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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
DTA_2404130_20240826
26 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Le Stellamare ", pris en la personne de son syndic en exercice, représenté
6ème chambre
DTA_2102338_20240314
14 mars 2024
Blanc à Saint-Ouen, représenté par son syndic, Azur Syndic.
1ère Chambre
DTA_2000946_20231228
28 décembre 2023
de Suzini, représenté par son syndic en exercice, la Sarl Archi-Tech exerçant sous l'enseigne Gestimmo, aux écritures de Me Page, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision
2e Section - 2e Chambre
DTA_2202276_20240325
25 mars 2024
le Trésor d'un montant de 21 525 euros au titre de l'exercice 2012, et de 29 990 euros au titre de l'exercice 2013.
DTA_2405085_20260402
2 avril 2026
une requête et des mémoires, enregistrés les 11 juillet 2024, 23 novembre 2024, 22 décembre 2024 (non communiqué) et 10 février 2025, la copropriété du 3 rue de la Plaine, représentée par Mme A..., syndic
DTA_2304467_20260324
24 mars 2026
libre « Le Hameau », représentée par son syndic en exercice, la société Sergic, représentée par Me Sarrazin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du
6ème Chambre
DTA_2206677_20251223
23 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2022, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 21B rue Anatole France à Deuil-la-Barre, représenté par son syndic, ayant pour
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2308199_20230710
10 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 9 et 20 juin 2023, le syndicat des copropriétaires de la " Résidence les pins " représenté par son syndic en exercice
3ème chambre
DTA_2208164_20231215
15 décembre 2023
libre des propriétaires du lotissement de la petite Jonchère (ASL), agissant par son président en exercice, le syndicat de copropriété du Château de la petite Jonchère, agissant par son syndic, M.
7ème chambre
DTA_2003323_20230210
10 février 2023
D en qualité d'huissier de justice dans un office à créer, eu égard à la gravité de ces faits, en lien direct avec l'exercice des fonctions d'huissier de justice, de leur caractère répété et pour partie
8ème Chambre
DTA_2418246_20251202
2 décembre 2025
Aux termes de l’article L. 511-1 du code de la construction et de l’habitation : « La police de la sécurité et de la salubrité des immeubles, locaux et installations est exercée dans les conditions fixées
6e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2120973_20221018
18 octobre 2022
ne lui procurent aucun revenu et sont quasiment invendables, qu'ils l'exposent en revanche à de lourdes charges et qu'il est d'ailleurs dans une situation de dette fiscale et d'impayés auprès de son syndic
2ème Chambre
DTA_2202410_20230413
13 avril 2023
de la " Villa Printemps ", pris en la personne de son syndic en exercice, représenté par Me Paloux, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 19
DTA_2000142_20220912
12 septembre 2022
allégués par la requérante ne sont pas matériellement établis, ni même un commencement de faisceau d'indices ; ils ne sont pas constitutifs d'une présomption de harcèlement moral mais relèvent de l'exercice
DTA_2300097_20250218
18 février 2025
En réponse à la demande transmises aux parties par le tribunal sur le fondement des dispositions de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative, seule la CANGT a produit des pièces le 6 décembre
1ère chambre
DTA_2100938_20230629
29 juin 2023
Saisi le 4 janvier 2019 par la mutuelle assurance des commerçants et industriels de France, assureur du syndicat des copropriétaires de l'immeuble en cause, représenté par son syndic bénévole, M.
DTA_2100947_20240425
25 avril 2024
en la personne de son syndic en exercice, et M.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2302543_20230802
2 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2023 sous le n° 2302543, Mme C M, Mme L A, Mme F E, Mmes J, Mme O D, Mme N B, la SCI Manumission, M. et Mme I, P et le syndic judiciaire
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2302730_20230711
11 juillet 2023
mais par le bureau du syndicat des conciergeries de la Haute-Savoie auquel les statuts ne confèrent aucune prérogative pour ester en justice ; le syndicat ne justifie pas d'un intérêt direct réel et certain
DTA_2420485_20250516
16 mai 2025
une requête et quatre lettres complémentaires, enregistrées les 26 décembre 2024, 7 janvier 2025, 13 janvier 2025, 23 janvier 2025, 11 avril 2025, Nantes Métropole, représentée par sa présidente en exercice
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