En effet, les éléments, présentés sur ces plans comme ayant été démolis, n'avaient en réalité pas d'existence légale et ne pouvaient ainsi être pris en compte au titre de la surface existante. 4.

L'existence d'un tel groupe suppose plusieurs constructions qui, eu égard notamment à leurs caractéristiques, à leur implantation les unes par rapport aux autres et à l'existence de voies et de réseaux

de la commune de Chazelles (Charente) lui a délivré un certificat d'urbanisme opérationnel négatif pour la construction d'une extension d'annexe en vue de créer un logement sur la parcelle cadastrée section

, au bénéfice de la parcelle cadastrée section AV n°64 objet du permis de construire, une servitude de passage sur les parcelles cadastrées section AV n°89, 90, 91, 92, 93 et 94, anciennement cadastrées

relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants, qui liste l'ensemble des travaux visés et donne les exigences associées ; () ". 7.

La SCI 3 S a déposé en date du 30 septembre 2022 une déclaration préalable pour la réalisation de travaux sur une construction existante située sur la parcelle cadastrée section AO n° 295 sise 42 avenue

Bondues s'est opposé à sa déclaration préalable n° DP 059 090 21 0 0084 en vue de l'ajout de trois antennes panneaux de radiotéléphonie et de leurs modules techniques sur une station de radiotéléphonie existante

Il ressort des pièces du dossier que la SCI Les Espèces est propriétaire des parcelles cadastrées section N n°s 19, 22, 46, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 61, 87, 89, 91, section P

Le 23 décembre 2021, Mme B a sollicité la délivrance d'un certificat d'urbanisme opérationnel afin de construire une maison individuelle sur les parcelles cadastrées section 8 n°s 66, 67 et 68, situées

Mme B... a déposé un permis de construire tendant à la mise en conformité d’une construction existante (logement de l’agriculteur) et la création d’une extension de 30,45 m2 de ce logement.

l'arrêté du 15 février 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Etienne-de-Gourgas a fait opposition à sa déclaration préalable en vue du détachement d'un lot à bâtir sur les parcelles cadastrées section

Il ressort des pièces du dossier que la parcelle cadastrée section AB n°9 est classée en zone Ub correspondant aux extensions plus récentes de l’urbanisation.

Toutefois, lorsque la construction nouvelle s'insère entre deux constructions existantes qui sont implantées différemment, celle-ci peut s'aligner pour tout ou partie sur une des constructions existantes

L'existence d'un tel groupe suppose plusieurs constructions qui, eu égard notamment à leurs caractéristiques, à leur implantation les unes par rapport aux autres et à l'existence de voies et de réseaux

C a déposé à la mairie de Penvenan une demande de certificat d'urbanisme opérationnel portant sur la construction d'une maison individuelle sur une parcelle cadastrée section E n° 1449.

E soutient que l'arrêté est illégal en raison de l'illégalité de la servitude de passage assise sur la parcelle cadastrée section BW n° 0252.

autorisation d’urbanisme portant sur la démolition d’une maison individuelle et la construction d’un immeuble collectif de neuf logements avec parking en sous-sol et rez-de-chaussée sur la parcelle cadastrée section

, ou avec les groupes de constructions traditionnelles ou d'habitations existants.

A compter du 1er janvier 2023, ils sont soumis aux dispositions de la présente section. ».

C est irrecevable, dès lors qu'elle est mal dirigée, la section de commune Le Teil-Les Enguilhens n'existant pas.