est consécutive à : 1° Un accident reconnu imputable au service tel qu'il est défini à l'article L. 822-18 ; / (…) ».

un " traumatisme de la cheville droite ", au même titre que pour les arrêts de travail consécutifs à l'accident de service survenu le 18 avril 2019, le médecin agréé, saisi pour avis à la demande de la

Un certificat médical d'accident du travail initial a été établi le 25 mars 2021, suivi de certificats médicaux de prolongation, prévoyant des arrêts de travail à compter du 14 octobre 2021.

médicale confiée à un expert spécialisé en neurochirurgie aux fins de dire si les arrêts de travail établis à compter du 20 octobre 2011 sont imputables à l'accident de service du 20 octobre et si l'accident

afin d'évaluer contradictoirement les préjudices en lien avec l'accident de service qu'elle a subi le 5 septembre 2016 ; - l'expert a rendu son rapport, et sur la base de ses conclusions elle peut prétendre

A demande que le CHU soit condamné à lui verser l'ensemble de ces sommes, et, à titre subsidiaire, qu'une expertise médicale soit ordonnée afin d'évaluer les différents préjudices consécutivement à l'accident

A..., consécutivement à son accident de trajet du 4 juillet 2022, a été fixée le 30 septembre 2023, de telle sorte que les arrêts de travail postérieurs au 11 septembre 2022, date de consolidation fixée

L'absence de signalisation desdits travaux avant l'accident en litige n'est par ailleurs pas contestée.

et durant son temps de travail, l'accident dont il a été victime est présumé imputable au service, ce malaise ne pouvant être regardé comme une pathologie mais bien comme un accident.

Cet accident de travail a été reconnu imputable au service.

Le 4 janvier 2018, Mme B a été victime d'un accident sur son lieu de travail, à l'hôtel départemental, alors qu'elle venait d'emprunter un ascenseur.

survenus sur le lieu de travail, et alors même qu'elle bénéficiait d'une expertise favorable du médecin expert, et que l'administration ne justifie pas quel élément permettrait de détacher l'accident

Les conclusions de l'expertise médicale du 2 décembre 2020, confirmée dans un second rapport d'expertise du même médecin du 19 octobre 2021, indique que M.

A a saisi le 20 octobre 2021 la commission de conciliation et d'indemnisation (CCI) des accidents médicaux d'Île-de-France, qui a désigné un expert dont le rapport a été rendu le 29 novembre 2021.

D’une part, il résulte de l’instruction, et notamment du rapport du 21 septembre 2022 de l’expertise diligentée par le tribunal, que Mme A... présente un syndrome de la queue de cheval consécutif à son

est entachée d’une erreur d’appréciation dès lors que le centre hospitalier universitaire de Nantes n’a pas recherché si les arrêts de travail postérieurs au 30 juin 2019, indépendamment de l’accident

Elle soutient que : - les préjudices consécutifs à son accident de service du 1er mars 2018 sont de nature à engager la responsabilité sans faute du CHU de Poitiers ; - le CHU de Poitiers doit être

D a été placé en arrêt de travail consécutivement à l'accident jusqu'au 30 juin 2019 puis a repris son activité le 1er juillet 2019 malgré la persistance d'une raideur cervicale résiduelle et de soins

préjudices qui en découlent suite à son accident de service du 7 octobre 2021 au sein du centre hospitalier universitaire de Grenoble-Alpes. 3°) de compléter la mission de l’expert ou du collège d

présente également le caractère de gravité mentionné à l’article L. 1142-1 lorsque la durée de l’incapacité temporaire de travail résultant de l’accident médical, de l’affection iatrogène ou de l’infection