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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 ème Chambre
DTA_2203084_20250626
26 juin 2025
les possibilités futures d'exploitation.
3ème Chambre
DTA_2203115_20250604
4 juin 2025
Il résulte de ces dispositions qu'il appartient aux autorités compétentes, lorsqu'elles élaborent des plans de prévention des risques d'incendie de forêt, d'apprécier les aléas et dangers auxquels sont
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207247_20220728
28 juillet 2022
La société Diamond Prod Events soutient que : En ce qui concerne l'urgence : - la fermeture de l'établissement, déjà fragilisé par la crise sanitaire, entraînera des pertes d'exploitation conduisant
1ère chambre
DTA_2100864_20230523
23 mai 2023
de danse, des tables et des chaises, un vestiaire, un vidéo-projecteur, l'équipement son, un paper-board et autres.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2309382_20231031
31 octobre 2023
l'évacuation des sites, une opération de protection des voies ferrées portuaires au niveau du port central, l'installation de protection par des bloc de béton de type lego et, enfin, la création d'une piste
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2200728_20220722
22 juillet 2022
permet pas de caractériser précisément le niveau de risque de mouvement de grande ampleur, l'analyse des données Lidar témoigne de l'occurrence de 16 phénomènes recensés au sud du secteur ; - le danger
6e Section - 2e Chambre
DTA_2212235_20230502
2 mai 2023
part, aux termes de l'article L. 212-13 du code du sport : " L'autorité administrative peut, par arrêté motivé, prononcer à l'encontre de toute personne dont le maintien en activité constituerait un danger
1ère CHAMBRE
DTA_2200429_20230721
21 juillet 2023
La Province Sud a délivré à la SAS Nickel Mining Company (NMC), par un arrêté du 27 octobre 2020, une autorisation d'exploitation de la mine Pinpin 1B située à Poya.
2ème chambre
DTA_2301716_20251202
2 décembre 2025
déposer à la fois un dossier de demande de dérogation à l’interdiction de destruction des espèces protégées et de leurs habitats et un dossier au titre de la loi sur l’eau concernant le chemin d’exploitation
DTA_2202484_20251120
20 novembre 2025
de carrières, dont celle exploitée par la société GSM.
5ème Chambre
DTA_2005482_20221201
1 décembre 2022
Par ailleurs, des actualisations des débits constatés sont prévues pendant l'exploitation.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2300784_20230530
30 mai 2023
caractérisée dans la mesure où la construction non autorisée d'un bâtiment à usage de discothèque est illégale et qu'elle entraînera des graves troubles à la tranquillité publique qui découleront de son exploitation
3ème chambre
DTA_2000094_20221014
14 octobre 2022
- il méconnait les dispositions de l'article UG-9.1.6 du règlement du PLU dans la mesure où il ne prévoit pas de local pour les ordures ménagères adapté à l'activité d'une crèche et comporte des " pissettes
DTA_2201518_20251001
1 octobre 2025
terre arable suffisants et de qualité après exploitation de la ressource ; / - séquencer les surfaces pour exploiter la ressource à l’échelle de la parcelle : / travaux d’extraction par phases successives
DTA_2323354_20251107
7 novembre 2025
ou utilisé, un danger ou risque pour la santé ou la sécurité physique des personnes est insalubre. (…). ».
9ème chambre
DTA_2203856_20250128
28 janvier 2025
Pour ces appareils, l'exploitant établit un relevé annuel des heures d'exploitation. () ".
DTA_1901244_20230124
24 janvier 2023
En outre, la société Antéa Group n'établit pas qu'il appartenait à l'Etat, dans le cadre de l'instruction de la demande d'autorisation d'exploitation, de remettre en question le choix du site.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2400232_20240228
28 février 2024
le formulaire de demande de dispense ne précise pas que le site accueille des espèces protégées ; le dossier ne renseigne pas sur la réalité des terrassements envisagés ; un seul arbre présentait un danger
4ème Chambre
DTA_2307600_20240611
11 juin 2024
Les moyens relatifs à la régularité de ce permis en tant qu'il tient lieu d'autorisation d'exploitation commerciale sont irrecevables à l'appui de telles conclusions. ".
DTA_2316475_20250307
7 mars 2025
ou utilisé, un danger ou risque pour la santé ou la sécurité physique des personnes est insalubre. ".
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