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AND
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_1910210_20230303
3 mars 2023
D, ni les factures établies par la société UCAN Management, dès lors qu'elle justifie qu'elles correspondent à des prestations réelles et que le non-respect des conditions de forme des factures ne peut
2ème Chambre
DTA_2003014_20221109
9 novembre 2022
Il résulte de l'instruction, et en particulier des mentions du certificat d'immatriculation, que le véhicule Ford Raptor acquis par l'EURL Établissements C par l'intermédiaire d'un crédit-bail dispose
4ème chambre
DTA_2201902_20250324
24 mars 2025
C au trophée Andros ; - quant aux factures émises par la société Chab Evolution : - ces factures correspondent à des travaux de réparation facturés en 2017 et réellement effectués sur des abris-caddies
3e Section - 2e Chambre
DTA_2121631_20250710
10 juillet 2025
que les élus ont effectivement suivi les formations en cause ; - les décisions n°s 8, 9 et 17, qui rejettent les factures en raison d’une incohérence sur les dates de formation sont entachées d’une
2ème chambre
DTA_2204221_20251205
5 décembre 2025
brutes et charges patronales liées à l’emploi et à la formation de M.
5ème Chambre
DTA_2101921_20230404
4 avril 2023
En ce qui concerne les autres sommes considérées comme distribuées : - il n'y a pas lieu de ventiler les factures FID SUD, les frais d'agence, la facture Fernoux et les honoraires de Me Duguet entre
3ème chambre
DTA_2009687_20240111
11 janvier 2024
probante ; or, s'agissant du dossier Saint-Maur, elle a bien facturé un montant de 590 000 euros toutes taxes comprises par deux factures " proforma " ; de plus, s'agissant du dossier Mapa Champigny,
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404712_20240809
9 août 2024
des commandes, documents de marché, listings des commandes, etc., ainsi que les rapports, analyses ou études permettant de vérifier le recensement des besoins des établissements hospitaliers ayant acquis
1ère chambre
DTA_2000056_20230615
15 juin 2023
de valeur probante la comptabilité.
6ème chambre
DTA_2302416_20250509
9 mai 2025
des factures sous forme électronique. / Pour la mise en œuvre des obligations fixées à la sous-section 1 de la présente section, utilisent le portail public de facturation : / 1° L'Etat, les collectivités
7ème Chambre
DTA_2215159_20250310
10 mars 2025
Il soutient que : - les travaux de rénovation énergétique réalisés par les entreprises prestataires ont été facturés au nom de la société Priorité Energie et acquittés par elle alors qu'elle n'en est
DTA_1909305_20230523
23 mai 2023
établies conformément aux dispositions de l'article 289 et si la taxe pouvait légalement figurer sur lesdites factures () ".
DTA_2202797_20250224
24 février 2025
présentant sous la forme de livres numériques.
DTA_2201112_20250325
25 mars 2025
des dépenses éligibles : / a) Des factures ou copies de factures attestées acquittées par les fournisseurs ou des états récapitulatifs des dépenses ou toute autre pièce comptable de valeur probante équivalente
DTA_2201419_20260320
20 mars 2026
» du II « Numéro et date de la facture » de cette documentation se bornent à prévoir les conditions dans lesquelles la numérotation des factures peut être établie par séries distinctes.
Chambre 2
DTA_2301493_20250724
24 juillet 2025
B, l'administration fiscale s'est fondée sur l'absence de justificatif probant de nature à justifier le paiement personnel et effectif de la facture produite, correspondant à la pose et à l'installation
DTA_2100300_20231019
19 octobre 2023
Or les pièces justificatives produites par Mme A, dont certaines factures et simples tickets de caisse qui ne mentionnent pas l'identité de l'acheteur, une facture d'un montant de 122 euros pour une dépense
DTA_2301480_20250723
23 juillet 2025
probante.
DTA_2302135_20250430
30 avril 2025
" des 14 septembre 2016 et 16 novembre 2018, la facture " Louhiboucaillou " du 24 septembre 2016, les factures " Hoptoys " des 27 août et 16 octobre 2019, la facture " Ubique tech SAS " du 12 décembre
4ème Chambre
DTA_2207651_20260326
26 mars 2026
, de l’absence de mentions obligatoires sur les factures et du non-respect de la chronologie dans l’édiction des factures de vente.
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