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2 051 résultats pour « faits révélés en leur temps par des comptes rendus judiciaires (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2301083_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

du dépôt de la requête devant le Tribunal de céans et non à compter du 15 juin 2023.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1801222_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Vu : - l'ordonnance n°1302236 rendue le 3 septembre 2014 par laquelle la présidente du tribunal administratif de Rennes a liquidé et taxé les frais de l'expertise judiciaire ; - les autres pièces du

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2218296_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Le principe de sécurité juridique, qui implique que ne puissent être remises en cause sans condition de délai des situations consolidées par l'effet du temps, fait obstacle à ce que puisse être contestée

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104224_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Le procès-verbal de la séance extraordinaire du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du 30 septembre 2020, qui a restitué les résultats de cette enquête, fait état d'une situation

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2106661_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

A..., sur la nécessité ou non de nommer un nouvel expert et sur l’issue de la médiation éventuelle envisagée.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2403385_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Il fait valoir que : - par courrier électronique du 25 avril 2024 à 17h22 le procureur du parquet national antiterroriste et les procureurs de la République des tribunaux judiciaires de Nice et Grasse

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2505471_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Il a fait l’objet d’un arrêt de travail pour raison de santé à compter du 8 novembre 2023. Par un arrêté du 3 juin 2025, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2305472_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Sur la fin de non-recevoir opposée par le Garde des Sceaux, ministre de la Justice : Les mesures prises à l’égard d’agents publics qui, compte tenu de leurs effets, ne peuvent être regardées comme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405867_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Enfin, l'article 47 du code civil dispose que : " Tout acte de l'état civil des Français et des étrangers fait en pays étranger et rédigé dans les formes usitées dans ce pays fait foi, sauf si d'autres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2400882_20240910

Administratif

10 septembre 2024

10 septembre 2024

Il ne fait pas non plus état de circonstances particulières qui rendraient nécessaire la conduite d'une expertise préalable à l'appréciation que portera le juge qui sera éventuellement saisi d'un recours

Source officielle
TA

JU1

DTA_2501983_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Il ressort des pièces du dossier, et en particulier des indications relatives au compte-rendu d’expertise, que la recherche de stupéfiants dans le prélèvement salivaire de M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2300498_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

l'objet peu de temps après ces conflits de deux demandes d'autorisation de licenciement qui n'ont pas abouties, de huit sanctions entre 2018 et 2021 pour des faits parfois similaires, dans lesquels sa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2313366_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

au regard du respect de ses engagements contractuels ; - l'APAVE a également manqué à ses obligations en matière d’autocontrôle ; aucun des 121 comptes rendus ne fait apparaître une demande d'autocontrôle

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101968_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Elle fait valoir que : - à titre principal, l'action de la commune de Villerbon à son encontre relève de la compétence du juge judiciaire et que la requête est irrecevable ; - à titre subsidiaire,

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400622_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Il soutient que : - sa requête est recevable dès lors que la décision attaquée lui fait grief ; - la décision attaquée est entachée d'incompétence ; - la matérialité des faits n'est pas établie ;

Source officielle
TA

MSS 6ème chambre MOULINIER Yann

DTA_2103323_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

C a fait l'objet le 14 juillet 2019, sur le territoire de la commune de Montmiral (26), d'un contrôle routier et d'un test salivaire, lequel s'est révélé positif aux opiacés.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2207744_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

A compter du 1er janvier 2021, elle a été admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302788_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

une demande de protection fonctionnelle fondée sur de tels faits de harcèlement, de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles d’en faire présumer l’existence.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2120444_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Il ressort ainsi d'un compte-rendu d'entretien du requérant avec l'inspectrice Leroy Warin en date du 18 novembre 2020, que M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200522_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Revel, président, M. Boschet, premier conseiller, Mme Chambellant, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 janvier 2025. Le rapporteur, J.B.

Source officielle

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