allégations.

Il soutient que : - la décision attaquée est entachée d'un défaut d'examen sérieux et particulier de sa situation personnelle ; - cette décision est entachée de plusieurs erreurs de fait ; - cette

Il soutient que : En ce qui concerne la décision de refus de séjour : - elle méconnaît les dispositions de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès

faisant grief est prise que si la personne concernée a été privée de la possibilité de présenter des éléments pertinents qui auraient pu influer sur le contenu de la décision. 7.

allégations.

Il soutient que : - la procédure d'adoption de la décision attaquée a porté atteinte à la confidentialité des éléments d'information de la demande d'asile en raison des conditions de transmission tant

B... se borne à alléguer qu’il risque d’être soumis à des traitements cruels, inhumains et dégradants, sans établir ni même étayer ces allégations.

A... se borne à alléguer qu’il risque d’être soumis à des traitements cruels, inhumains et dégradants, sans établir ni même étayer ces allégations.

Colera pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d’éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Elle n'a donc pas d'influence sur la légalité de la décision attaquée. 4.

Elle n'a donc pas d'influence sur la légalité de la décision attaquée. 4.

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de la décision attaquée manque en fait. 4. En deuxième lieu, M.

Dès lors, cet arrêté comporte l'énoncé des considérations de droit et de fait qui constituent le fondement de la décision attaquée et permet ainsi au requérant d'en contester utilement le bienfondé.

Vu : la décision attaquée ; les autres pièces du dossier.

attaquées.

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne les moyens communs aux décisions attaquées : 3.

, demander au tribunal administratif l'annulation de cette décision, ainsi que l'annulation de la décision relative au séjour, de la décision relative au délai de départ volontaire et de la décision d'interdiction

E tout en insistant sur le fait, non repris dans la décision attaquée, que son client est atteint de diabète de type 2 et souffre du cœur et que les faits de proxénétisme qui lui sont reprochés ne sont

A D, en sa qualité d'adjoint à la cheffe du bureau de l'asile, afin de signer les décisions portées par l'arrêté attaqué.

A... soutient que : - la compétence du signataire de la décision attaquée n’est pas établie ; - la décision est entachée d’une erreur d’appréciation au regard des dispositions de l’article L. 432-1