L'article R. 844-2 dispose : " Ont le caractère de revenus de remplacement en application du 2° de l'article L. 842-4 : / () 4° Les indemnités journalières de sécurité sociale de base et complémentaires

journalières de sécurité sociale et contre les autres titres exécutoires en litige en tant qu'ils portent sur des créances d'indemnités journalières de sécurité sociale.

d’indemnités journalières de sécurité sociale ; 3°) de condamner Sorbonne Université à lui verser la somme de 700 euros en indemnisation des préjudices qu’elle estime avoir subis en raison de ces retards

les indemnités journalières de sécurité sociale indument perçues dans la limite du traitement maintenu pendant la même période.

S'agissant des indemnités journalières de sécurité sociale : 12.

C au titre des indemnités journalières de sécurité sociale et de la pension d'invalidité.

journalières versées par la sécurité sociale.

journalières de sécurité sociale (IJSS) pour la période du 2 avril au 3 mai 2021.

Dès lors que Mme A ne conteste pas que l'avis en cause met à sa charge le remboursement d'indemnités journalières de sécurité sociale pendant lesdits congés, pour lesquelles l'employeur est subrogé de

En janvier 2024, il a déposé sa déclaration trimestrielle de ressources faisant état, pour les mois d’octobre à décembre 2023, de la perception d’indemnités journalières de sécurité sociale sur la base

consécutive à la suspension abusive de ses indemnités journalières de sécurité sociale et à l'inaction prolongée de la CPAM.

Aux termes de l'article L. 321-1 du code de la sécurité sociale : " L'assurance maladie assure le versement d'indemnités journalières à l'assuré qui se trouve dans l'incapacité physique constatée par le

d’indemnités journalières de sécurité sociale.

journalières de sécurité sociale dont il a bénéficié en sus de sa rémunération.

Elle soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : elle n’a jamais été destinataire de ce titre de recette ; des indemnités journalières de sécurité sociale ont déjà été retenues sur ses bulletins

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2025, Mme B A doit être regardée comme contestant l'absence de versement d'indemnités journalières de sécurité sociale par la caisse

Elle soutient que : - la juridiction administrative est incompétente pour connaître de la requête de Mme A portant sur un indu d'indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) qui lui ont été

Il soutient que : - les titres de perception en litige constituent des actes administratifs, alors même qu'ils tendent au recouvrement, pour partie, d'indemnités journalières de sécurité sociale, de

Dans l’hypothèse d’une personne placée en arrêt de travail, les indemnités journalières de sécurité sociale qu’elle perçoit tiennent lieu de revenus professionnels durant une période maximale de trois

journalières de sécurité sociale qui lui sont dues pour la période courant de février 2018 à novembre 2019 ainsi qu'une provision de 5 000 euros au titre de la réparation du préjudice moral et matériel