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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203005_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Il soutient que : - il est en détention provisoire depuis 29 mois au centre pénitentiaire de Saran ; une infection de la dent n° 16 s'est aggravée et un kyste s'est formé ; la douleur est importante
Source officielle5ème chambre
DTA_2308668_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Le 1er juillet 2021, elle a reçu une seconde injection de ce même vaccin.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101743_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
est passible d'une cotisation supplémentaire, sans nouvelle injonction préalable, en application de l'article 10 ci-dessus. / L'injonction doit également faire mention de la faculté pour l'employeur d'introduire
Source officielle2ème chambre
DTA_2207056_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Sur les conclusions à fin d’injonction : 4.
Source officielle6ème chambre
DTA_2006411_20230220
20 février 2023
20 février 2023
En second lieu, la société requérante ne peut utilement invoquer l'absence d'élément intentionnel, cet élément étant sans effet sur la constatation matérielle des faits. 7.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203470_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Elle soutient que : - elle a subi le 1er juin et le 6 juillet 2021 deux injections du vaccin Moderna contre la covid-19 ; - elle a été hospitalisée, dans les jours suivants la seconde injection, pour
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205851_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
B a bénéficié d'une première injection de vaccin Comirnaty de la société Pfizer dans le cadre de la campagne de vaccination contre la COVID-19.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2410379_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Il n'y a plus lieu de statuer sur sa demande en injonction en ce sens. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2404154_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B... a reçu une première injection du vaccin Astra Zeneca contre la Covid 19 puis, les 10 mai et 29 décembre 2021, deux injections du vaccin Comirnaty produit par le laboratoire Pfizer.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105730_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A la suite de cette injection, elle a présenté une infection urinaire, associée à de la fièvre, des fuites urinaires, avant d'être victime d'une poussée motrice de sclérose en plaques dont elle conserve
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002475_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Au vu de ces éléments, il incombe à la partie défenderesse de prouver que cette transfusion ou cette injection n'est pas à l'origine de la contamination.
Source officielle4ème chambre
DTA_2402529_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
L'administration a constaté, dans le tableau des mesures administratives définitives mis à jour à la suite de la visite d'inspection du 6 juin 2024, que ces cinq injonctions n'avaient pas été exécutées
Source officielle6ème chambre
DTA_2310154_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Elle indique avoir présenté immédiatement après cette troisième injection une réaction inflammatoire cutanée et la formation d’un œdème au niveau de l’injection sur son bras droit, accompagnées d’une fatigue
Source officielle2ème chambre
DTA_2102834_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 27 mars 2023, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301915_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
B ® », réalisées les 22 juin, 23 juillet et 16 novembre 1990, ainsi que par l’injection d’une dose de rappel le 3 décembre 1992.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200424_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Sur les conclusions à fin d'injonction : 7.
Source officielle1ère chambre
DTA_1701167_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
administratif, avant de statuer sur la requête n° 1701167 présentée par Mme F E tendant à la condamnation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et de infections
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2500807_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, au contradictoire de l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600730_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
, prescriptions et remarques contenues dans le tableau des mesures administratives définitives annexé à la décision du 20 janvier 2025 : . sur les injonctions définitives : . l’injonction n°
Source officielle5ème chambre
DTA_2111451_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Par un courrier du 27 octobre 2017, la société L'Anneau a sollicité l'autorisation de licencier Mme C auprès de l'inspection du travail.
Source officiellePage 5 sur 18011
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