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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2205924_20250516
16 mai 2025
voire très insuffisants.
3ème Chambre
DTA_2202300_20240328
28 mars 2024
Par suite, il ne résulte pas de l'instruction que le pré-diagnostic écologique et les mesures d'évitement, réduction et compensation seraient insuffisants. 21.
6ème chambre
DTA_2311138_20251007
7 octobre 2025
Sur les conclusions à fin de décharge : Aux termes de l’article 1508 du code général des impôts : « Les rectifications pour insuffisances d'évaluation résultant du défaut ou de l'inexactitude des déclarations
2ème chambre
DTA_1805308_20221104
4 novembre 2022
Au demeurant, il résulte de l'instruction que M.
Chambre 2
DTA_2201889_20221018
18 octobre 2022
Il soutient qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé et demande une substitution de motif tirée du caractère insuffisant des résultats scolaires des enfants de A C.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2015024_20221130
30 novembre 2022
Il ressort également de cette grille que cette notation par la commission est justifiée par " un intérêt de la réflexion sur le métier insuffisant, qualité du contenu également insuffisant car elle n'a
4ème chambre
DTA_2105070_20221213
13 décembre 2022
Toutefois, une créance irrécouvrable ne peut être déduite du résultat qu'au cours de l'exercice au cours duquel elle est devenue irrécouvrable, et non au cours de l'exercice de comptabilisation de la créance
5ème Chambre
DTA_2211359_20251106
6 novembre 2025
Il résulte de l’instruction et en particulier de la demande d’éclaircissements du 22 juillet 2019, que le service vérificateur a estimé que le montant total des crédits non justifiés portés sur les comptes
4ème Chambre
DTA_2005729_20230511
11 mai 2023
Il résulte de l'instruction, et notamment des faits décrits dans la proposition de rectification du 17 novembre 2017, que la société E.P.S a déduit de ses résultats l'intégralité des frais de location
1ère chambre
Joinville Lave Plus Propre, l'association Collectifc/Unitech
DTA_2002084_20250130
30 janvier 2025
Il résulte de tout ce qui précède que le moyen tiré des inexactitudes de l'étude d'impact doit être écarté dans toutes ses branches. Quant aux insuffisances de l'étude d'impact : 30.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2203666_20230406
6 avril 2023
F et Mme E demandent l'annulation du compte-rendu du contrôle pédagogique dressé après le contrôle du 19 novembre 2021 et concluant à l'insuffisance des résultats. 2.
DTA_2310776_20260424
24 avril 2026
de la requérante et l’avis de non titularisation émis à son encontre par la commission administrative paritaire.
5e Section - 4e Chambre
DTA_2303134_20250613
13 juin 2025
Dès lors, elle n'est pas fondée à réintégrer aux résultats imposables de la société Sogerim la fraction des dotations aux amortissements pratiqués résultant de la réévaluation de la valeur du terrain par
DTA_2204984_20250313
13 mars 2025
Dans son rapport de juillet 2021, la Cour des comptes fait état de résultats qui demeurent insuffisants en relevant que malgré une « légère tendance globale à la baisse des surfaces d’échouages et des
2ème chambre - JU
DTA_1902500_20220825
25 août 2022
En outre, si la requérante se prévaut de ce que le taux de l'infirmité fixée à 20% est insuffisant dès lors que la tuberculose pulmonaire a évolué en insuffisance rénale, elle n'apporte aucun élément médical
DTA_1902501_20220825
Juge unique 7
DTA_2305119_20251224
24 décembre 2025
déclarées (24 560 m²) et les surfaces non prises en compte (21 390 m²).
DTA_2110047_20240213
13 février 2024
Il résulte de l'instruction que la société requérante a comptabilisé dans ses charges déductibles au titre des exercices vérifiés, d'une part, des charges non assorties de factures, d'autre part des charges
DTA_2213150_20241119
19 novembre 2024
S'agissant des encaissements résultant des journaux de banque : 9.
DTA_2101915_20231003
3 octobre 2023
C ; - aucun défaut d'entretien normal résultant du descellement d'un pavé ne saurait lui être reproché ; en outre, M.
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