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24 516 résultats pour « insuffisance de résultats (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2205924_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

voire très insuffisants.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202300_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Par suite, il ne résulte pas de l'instruction que le pré-diagnostic écologique et les mesures d'évitement, réduction et compensation seraient insuffisants. 21.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2311138_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Sur les conclusions à fin de décharge : Aux termes de l’article 1508 du code général des impôts : « Les rectifications pour insuffisances d'évaluation résultant du défaut ou de l'inexactitude des déclarations

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1805308_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Au demeurant, il résulte de l'instruction que M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2201889_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé et demande une substitution de motif tirée du caractère insuffisant des résultats scolaires des enfants de A C.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2015024_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Il ressort également de cette grille que cette notation par la commission est justifiée par " un intérêt de la réflexion sur le métier insuffisant, qualité du contenu également insuffisant car elle n'a

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2105070_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Toutefois, une créance irrécouvrable ne peut être déduite du résultat qu'au cours de l'exercice au cours duquel elle est devenue irrécouvrable, et non au cours de l'exercice de comptabilisation de la créance

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2211359_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Il résulte de l’instruction et en particulier de la demande d’éclaircissements du 22 juillet 2019, que le service vérificateur a estimé que le montant total des crédits non justifiés portés sur les comptes

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005729_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Il résulte de l'instruction, et notamment des faits décrits dans la proposition de rectification du 17 novembre 2017, que la société E.P.S a déduit de ses résultats l'intégralité des frais de location

Source officielle
TA

1ère chambre

Joinville Lave Plus Propre, l'association Collectifc/Unitech

DTA_2002084_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Il résulte de tout ce qui précède que le moyen tiré des inexactitudes de l'étude d'impact doit être écarté dans toutes ses branches. Quant aux insuffisances de l'étude d'impact : 30.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2203666_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

F et Mme E demandent l'annulation du compte-rendu du contrôle pédagogique dressé après le contrôle du 19 novembre 2021 et concluant à l'insuffisance des résultats. 2.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2310776_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

de la requérante et l’avis de non titularisation émis à son encontre par la commission administrative paritaire.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2303134_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Dès lors, elle n'est pas fondée à réintégrer aux résultats imposables de la société Sogerim la fraction des dotations aux amortissements pratiqués résultant de la réévaluation de la valeur du terrain par

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204984_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Dans son rapport de juillet 2021, la Cour des comptes fait état de résultats qui demeurent insuffisants en relevant que malgré une « légère tendance globale à la baisse des surfaces d’échouages et des

Source officielle
TA

2ème chambre - JU

DTA_1902500_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

En outre, si la requérante se prévaut de ce que le taux de l'infirmité fixée à 20% est insuffisant dès lors que la tuberculose pulmonaire a évolué en insuffisance rénale, elle n'apporte aucun élément médical

Source officielle
TA

2ème chambre - JU

DTA_1902501_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

En outre, si la requérante se prévaut de ce que le taux de l'infirmité fixée à 20% est insuffisant dès lors que la tuberculose pulmonaire a évolué en insuffisance rénale, elle n'apporte aucun élément médical

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2305119_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

déclarées (24 560 m²) et les surfaces non prises en compte (21 390 m²).

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2110047_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Il résulte de l'instruction que la société requérante a comptabilisé dans ses charges déductibles au titre des exercices vérifiés, d'une part, des charges non assorties de factures, d'autre part des charges

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2213150_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

S'agissant des encaissements résultant des journaux de banque : 9.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101915_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

C ; - aucun défaut d'entretien normal résultant du descellement d'un pavé ne saurait lui être reproché ; en outre, M.

Source officielle

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