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242 résultats pour « intervention combinée de plusieurs personnes en vue d'un but commun »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2203131_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2600347_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Vu l’arrêté attaqué et les autres pièces du dossier ; Vu la prestation de serment de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303447_20230826

Administratif

26 août 2023

26 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 août 2023 à 16 heures 57 minutes, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401596_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204170_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305905_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2302766_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2023, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203238_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509030_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301951_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

(2 par personne et par jour) ; - d'assurer le respect du droit à la vie privée, notamment en interdisant les interventions des salariés (vigiles, personnel administratif ou travailleurs sociaux) dans

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203203_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

prestataire en vue de la délivrance d'un service à la personne à son domicile et un organisme de services à la personne agréé ou déclaré ; les prestations d'entretien de la maison et travaux ménagers en

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2321264_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2209405_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge unique (5)

DTA_2204942_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2226954_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale des Nations Unies relative aux

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2300304_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201431_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2600117_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303375_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201802_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Un mémoire en intervention, présenté pour la commune de Wittelsheim, par la SELARL CM.

Source officielle

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