CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

565 résultats pour « jugement statuant sur un recours en révision »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2301381_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

d'être contestée devant le juge administratif.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2503096_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Vu : - la décision de la commission de médiation statuant sur le recours amiable n°0922024005245 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2600960_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces, enregistrés le 9 février et les 4 et 5 mars 2026, la SAS Angelotti Aménagement, représentée par Me Valette-Berthelsen, demande au juge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2310299_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 octobre 2023, la société GFDI 192, représentée par la SCP Bouyssou et associés, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2305704_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

B A, représenté par Me Ottou, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°)de l'admettre, à titre provisoire, au

Source officielle
TA

8è ch Magistrat statuant seul

DTA_2103467_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

La présidente du Tribunal administratif de Marseille a désigné Mme A pour statuer en tant que juge statuant seul sur les requêtes relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101393_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

à l'occasion d'un recours contre le plan local d'urbanisme approuvé. 10.

Source officielle
TA

CH 3 JU

DTA_2103278_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

active doit, avant de saisir le juge, former un recours préalable adressé au président du conseil départemental et la décision prise à la suite de ce recours préalable, qui se substitue à la décision

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2200182_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme C comme juge statuant seule dans les matières prévues par l'article R. 222-13 du code de justice administrative ; - la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2203430_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Il est procédé à cette révision dans les formes prévues pour l'admission à l'aide sociale. " 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2407631_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

La révision quinquennale du taux d'IPP initialement reconnu, devait intervenir le 17 octobre 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2504670_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Lorsqu’il statue sur un recours dirigé contre une telle décision, il entre dans l’office du juge d’apprécier, au regard de l’argumentation du requérant, le cas échéant, de celle développée par le défendeur

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104151_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

En premier lieu, le moyen soulevé par les requérants et tiré de ce que le courrier adressé en réponse à leur recours gracieux est arrivé hors délai alors que le tribunal était déjà saisi de leur recours

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2303272_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Le président du tribunal administratif de Marseille a désigné Mme Charbit, première conseillère, pour statuer en tant que juge statuant seul sur les requêtes relevant de l'article R. 222-13 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2300005_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Les demandes présentées devant le juge des référés statuant en urgence sont régies par les articles L. 521-1, L. 521-2 et L. 521-3 du code de justice administrative et sont instruites et jugées selon des

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2217915_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.

Source officielle
TA

Présidente QUEMENER

DTA_2400755_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Lorsqu’il statue sur un recours dirigé contre une décision refusant ou ne faisant que partiellement droit à une demande de remise gracieuse d’un indu de revenu de prime d’activité, il appartient au juge

Source officielle
TA

Juge unique 5

DTA_2404361_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Toutefois, le débiteur ne peut, à l’occasion de l’opposition, contester devant le juge administratif le bien-fondé de l’indu que s’il a exercé le recours administratif dans les conditions prévues par les

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304759_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

jusqu'à la conclusion du contrat, date à laquelle les recours déjà engagés et non encore jugés perdent leur objet. 5.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2208145_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

voies de recours, dans la notification de la décision°".

Source officielle

Page 5 sur 29

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.