CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

377 529 résultats pour « jui »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2102808_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par ordonnance du 22 juin 2021, le juge des référés a, sur la requête n° 2102808 de la Maison d'Izieu - Mémorial des enfants juifs exterminés, prescrit une expertise confiée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2505775_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juin 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2308377_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Par une requête enregistrée le 12 avril 2023, M. et Mme D, représentés par Me Machado, demandent au tribunal : 1°) de déclarer recevable et bien fondée la demande en indemnisation ; 2°) de juger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2202047_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

le dégrèvement demandé ayant été accordé par une décision en date du 16 juin 2022 et, d'autre part, au rejet du surplus des conclusions de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2317585_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

Vu les procédures suivantes : I- Par une requête n° 2317585, enregistrée le 24 novembre 2023, Mme B D, représentée par Me Schwarz, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 juin 2023 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2400337_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

Par un courrier du 17 juin 2024 enregistré au greffe du tribunal le 17 juin 2024, la préfète du Rhône a informé le tribunal et justifié qu'elle a réexaminé la demande de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2402140_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Par une requête enregistrée le 2 juin 2024 sous le numéro 2402140, M. D...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2402141_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Par une requête enregistrée le 2 juin 2024 sous le numéro 2402140, M. D...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2402142_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Par une requête enregistrée le 2 juin 2024 sous le numéro 2402140, M. D...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2402143_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Par une requête enregistrée le 2 juin 2024 sous le numéro 2402140, M. D...

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2501336_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires en réplique, enregistrés les 20 mars et 21 juin 2025 et 12 janvier 2026, M. B...

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300833_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Délibéré après l'audience du 13 juin 2025, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2404971_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 juin 2025 et 30 juin 2025, le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d’annulation et d’injonction

Source officielle
TA

Juge unique - 3ème chambre

DTA_2301340_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 16 juin 2023, le préfet de la Marne demande au tribunal d'annuler l'élection qui s'est déroulée le 9 juin 2023 des délégués et des suppléants de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2305734_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Fait à Montpellier, le 6 juin 2025. La présidente de la 1ère Chambre, F.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305218_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Vu les procédures suivantes : I-Par une requête enregistrée le 2 juin 2023 sous le n° 2305218, et des mémoires enregistrés les 29 décembre 2023, 15 mai 2024 et 18 juin 2024, Mme B A représentée par Me

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2506769_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juin 2025, la préfète du Rhône informe le tribunal qu’un certificat de résidence algérien valable 12 juin 2025 au 12 juin 2035 a été accordé à Mme D... née C

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2301908_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Le jugement du tribunal a été notifié le 27 juin 2023 à la préfète du Rhône qui en a accusé réception le jour même.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300336_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Il résulte de l'instruction que par une décision du 22 juin 2023, notifiée le 23 juin 2023 postérieurement à l'introduction de la requête, le ministre de la justice a muté l'intéressé au greffe de la Cour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2508960_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 19 mai et 4 juin 2025, M. B...

Source officielle

Page 5 sur 18877

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC7 992 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

QUINTARD-PLAYE - JUILLAN

SIREN 480080332Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

31/07/2026

Voir →

Procédures collectives

JUILLET, Muriel, Laure

Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Autre jugement et ordonnance — Avis de dépôt au greffe - Mandataire : SAS EGH MANDATAIRE JUDICIAIRE, En la personne de Maître Evelyne GALL-HENG 5 Rue des Frères Lumière, 67201 ECKBOLSHEIM - Dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG (chambre civile). Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/00038

31/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

JUILLARD LEXA01

SIREN 984239327Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

30/07/2026

Voir →

Créations

Juillard, Tanguy, Thomas

SIREN 830847604Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

29/07/2026

Voir →

Créations

Juilla, Karine Anne

SIREN 107572695Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

29/07/2026

Voir →