Il résulte de l'instruction que Mme B, exerçant comme maître contractuel d'un établissement privé sous contrat d'association avec l'Etat et comme tel agent public, a formé, le 27 janvier 2020, une réclamation

Il résulte de l'instruction que Mme A C, maître contractuelle en enseignement privé à Marseille depuis 2004, a été placée en congé de longue maladie non imputable au service puis en congé de longue durée

Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 20 mai 2021 et 3 juin 2022 sous le n° 2100826, l'association passerelle culturelle, représentée par Me Boiron-Bertrand, demande au tribunal :

Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 20 mai 2021 et 3 juin 2022 sous le n° 2100826, l'association passerelle culturelle, représentée par Me Boiron-Bertrand, demande au tribunal :

privé sous contrat d'association à l'enseignement public. 9.

A, représentant la maire de Paris, qui conclut aux mêmes fins que son mémoire par les mêmes moyens et précise en outre qu'il ne conteste ni la compétence de l'inspectrice du travail pour contrôler le chantier

comme employé par la bourse du travail sous contrat à durée indéterminé de droit privé du 1er avril 2015.

contractuels chargés des fonctions de direction dans l’enseignement du premier degré privé sous contrat sont soumis au même régime, concernant les conditions de service et leur décharge, que celui des

C... a pris son service au sein du C2N le lundi 3 novembre 2025.

C a exercé pendant douze années en tant qu'agent contractuel dans le cadre de contrats à durée déterminée, d'abord en qualité de surveillant d'externat et maître d'internat avant d'être assistant d'éducation

En l'absence de demande effectuée au plus tard le jour du scrutin, elle ne peut plus contester son absence d'inscription sur la liste électorale. / La commission de contrôle des opérations électorales

Mme A a été recrutée par le directeur académique des services de l'éducation nationale des Pyrénées-Atlantiques en qualité de maître délégué de l'enseignement privé sous contrat d'association, par plusieurs

associée à l'ENSA de Nantes du 1er septembre 2015 au 31 août 2017, d'enseignante contractuelle à l'ENSA de Nantes du 1er septembre 2017 au 31 août 2018 puis de maître de conférences associée du 1er septembre

poursuivre l'exécution de la convention précitée du 8 juillet 2015 et à son annulation et a rejeté les conclusions à fin d'indemnisation dirigées contre le CHPF au motif que les désordres constatés du

Toutefois, à compter de la fin de l'année 2005, de nouveaux désordres ont été constatés, de sorte que le ministre de l'enseignement supérieur a sollicité une nouvelle expertise relative aux dommages constatés

Il ressort des termes du contrat de recrutement conclu par l'intéressé le 25 juillet 2018 en vue d'occuper un poste de maître de conférences associé à l'ENSA Paris-Malaquais que sa dernière rémunération

Recruté en qualité de maître délégué de l'enseignement privé à compter du 1er septembre 2003 et devenu maître auxiliaire en 2011, M.

, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner in solidum ou séparément la Sarl Ets Benninger 64, prise en la personne de son liquidateur, la Selarl Guérin et associées

B a été recruté par le lycée professionnel privé Saint-André de Le Teil, établissement privé sous contrat d'association avec l'État, en qualité de maître délégué de l'enseignement privé dans la discipline

Mme B, recrutée à compter du 20 novembre 2012 en qualité de maître délégué de l'enseignement privé sous contrat d'association, disposant en dernier lieu d'un contrat à durée indéterminée depuis le 20 novembre