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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2409529_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Elle soutient que la mise en cause du constructeur de la machine est utile.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101163_20240201
1 février 2024
1 février 2024
La société requérante soutient que : - la machine automatique à ultrason pour masques chirurgicaux qu'elle a achetée est éligible au crédit d'impôt prévu à l'article 244 quater E du code général des
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301804_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
En matière de contrats d’assurance, le bris de machine désigne les dommages accidentels subis par les machines et ouvrages et dus à des causes internes, externes ou à des erreurs humaines.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203295_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
B A, exploitant du bar " Le Machin Truk " situé 25 rue d'En Bas à Vitré, a obtenu du préfet d'Ille-et-Vilaine, le 17 avril 2018, l'autorisation de fermer son établissement à 3 heures du matin, par dérogation
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2308410_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
sont plus importants que la machine elle-même ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée dès lors qu'elle a été retirée en méconnaissance de l'article L. 242-1 du code
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003118_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
La facture d'achat de la machine qu'elle joint au dossier mentionne une livraison du bien à Lyon tandis que la lettre de transport aérien devant justifier le transfert de la machine au Nigeria depuis la
Source officielleChambre 1
DTA_2000798_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
La SAS Jet Cut soutient que les fosses machines et la fosse extérieure ne sont pas des ouvrages en maçonnerie présentant le caractère de véritable construction au sens du 1° de l'article 1381 du code général
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2104411_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
dans les casinos, car la société DRGT France ne dispose pas d'une expérience en matière d'électronique ayant pour objet exclusif la fourniture, la mise en service et la maintenance des marques de machines
Source officielle4ème Chambre
DTA_1914196_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
L'utilisation de machines potentiellement dangereuses par des salariés affectés, entre autres, à des tâches d'usinage et susceptibles d'intervenir en urgence sur ces machines, justifiait une interdiction
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002155_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
2017 ; 2°) de condamner la société Europe Service à lui verser une somme de 30 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait des immobilisations successives des deux machines
Source officielleChambre 2
DTA_2000203_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par la société Changzhou Fadierke Green Sand Foundry Machine Co Ltd ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2104412_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
elle a bien intérêt à agir ; le courrier du 24 décembre 2018 constitue un acte décisoire, dès lors qu'il autorise un branchement direct du système DR A au " bill acceptor " de toutes les formes de machines
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2300032_20230203
3 février 2023
3 février 2023
G J refuse de restituer la machine à glace à la direction des ressources marines (DRM) alors qu'il ne détient aucune convention l'autorisant d'utiliser cet équipement froid et d'en commercialiser la glace
Source officielle6ème chambre
DTA_2106445_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
B ayant indiqué au matin par téléphone qu'il refusait de prendre une machine à moins de lui accorder avant 17 heures le jour même par avenant signé une augmentation de salaire, il a été placé en repos
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2104410_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que la société DRGT France ne produit ni ne commercialise de telles machines.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201785_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
sont élaborées, construites et réalisées en Espagne avec des matières premières livrées dans ce pays ; la recherche de clientèle, et accessoirement la réception de machines avant livraison au client,
Source officielle7ème Chambre
DTA_1907330_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
La machine Schmiler est située dans l'atelier charpente. La machine Homag, située dans l'atelier menuiserie, remplace quatre autres machines (mortaiseuse, toupie, tenonneuse et multibroche).
Source officielle1ère chambre
DTA_2101937_20230220
20 février 2023
20 février 2023
dites " remplisseuses " et " étiqueteuses ", achat et approvisionnement des pièces de rechange pour ces machines et leur revente uniquement auprès de la société Sidel Blowing et Services, vente des lignes
Source officielle6ème chambre
DTA_2300289_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
1°) à titre subsidiaire, d'ordonner avant-dire-droit la nomination d'un expert judiciaire aux fins de décrire les activités menées dans le cadre du projet " développement de nouveaux systèmes pour machine
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2106983_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Contrairement à ce que soutient la société, cette obligation ne s'applique pas uniquement aux machines de nettoyage à sec utilisant des solvants halogénés.
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