Il soutient que les moyens soulevés dans la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Le moyen d’erreur de droit soulevé sur ce point doit donc être écarté. 5.

du moyen susceptible d'être soulevé d'office et maintient ses conclusions.

B a répondu à ce moyen relevé d'office. Vu les autres pièces du dossier.

Par suite, le moyen soulevé doit être écarté. Sur le moyen tiré de la sanction déguisée : 17.

A titre subsidiaire, il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. La clôture de l'instruction a été fixée au 21 juin 2022 à 12h00 par une ordonnance du 23 mai 2022.

B ont présenté des observations en réponse aux moyens d'ordre public. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Par ordonnance du 18 août 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 2 octobre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir qu’aucun des moyens soulevés par M. Dujardin n’est fondé. Par ordonnance du 15 décembre 2025, la clôture d’instruction a été fixée au 15 janvier 2026, à 12h00.

S'agissant des moyens soulevés : 13.

La requête indique les nom et domicile des parties. Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.

Il soutient que les moyens soulevés par la SNC CN2I ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 18 avril 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 2 mai 2023 à 12 h 00.

Par un mémoire en défense, enregistrés le 30 octobre 2020, le directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes conclut au rejet de la requête et soutient que les moyens soulevés par

en moyenne par an ».

Il fait valoir que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés. M.

soulevés par M.

La requête indique les nom et domicile des parties. Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge ". 3. La requête de M.

D'une part, la SCI Delamar soutient que la réponse aux observations du contribuable est insuffisamment motivée, en raison de diverses imprécisions et de l'absence de réponse, point par point, à l'intégralité

Elle fait valoir que la requête n'est pas recevable et que les moyens soulevés ne sont pas fondés.