Pour s'opposer à la déclaration préalable en cause, le maire de Condrieu a relevé l'implantation d'un portail au droit de l'emprise publique.

Il résulte des pièces du dossier que Mme A a demandé, le 9 juin 2022, le bénéfice de C qu'elle estime lui être due depuis le 1er septembre 2014 et elle n'oppose aucun motif d'interruption à l'exception

a prononcé sa rétrogradation.

Mme B A, qui exerce ses fonctions, en qualité d'infirmière, au sein de l'établissement public de santé national de Fresnes (EPSNF) a été informée, par une décision du 7 avril 2022 du directeur de l'EPSNF

A...

Elle fait valoir qu’il n’y a plus lieu de statuer sur la requête, dès lors que le maire de la Gaude a pris un arrêté de non-opposition à la déclaration préalable, le 21 décembre 2023.

A, agent de maîtrise exerçant les fonctions de , la sanction disciplinaire de l'exclusion de fonctions pour une durée de deux mois, prenant effet du 21 août 2023 au 20 octobre 2023, en s'écartant en cela

A C est professeur des écoles, occupant les fonctions d'adjoint en école élémentaire à Forbach.

C A, représenté par Me Loiré, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur général de l'Agence française de développement a rejeté sa demande de protection fonctionnelle

Le 10 mai 2019, la société Bio A a déposé une demande de permis de construire en vue de la construction d'un local professionnel pour l'élevage canin incluant un logement de fonction sur les parcelles

de prescription opposée en défense.

A compter du 1er mars 2022, elle a occupé les fonctions de manipulateur d'électroradiologie au sein du même service.

B, agent contractuel assurant alors des fonctions de chargé de mission informatique à la direction territoriale Normandie-Centre du CEREMA a fait une demande d'exercice de ses fonctions en télétravail.

Cette demande a été reçue le 13 juin 2022 au plus tard et il n'oppose aucun motif d'interruption à l'exception de prescription opposée en défense.

Mme A, puéricultrice hors classe, depuis le 1er juillet 2016, a exercé, du 15 juin 2020 au 30 mai 2023, les fonctions de coordonnatrice santé de territoire au sein du service communal d'hygiène et de santé

C ne peut utilement faire valoir, pour contester la régularité de la procédure ayant conduit au refus de protection fonctionnelle qui lui a été opposé, que l'administration devait porter à sa connaissance

Par un avis médical du 25 avril 2019, elle a été déclarée inapte à l'exercice des fonctions d'aide-soignante.

Par suite, il y a lieu d'accueillir la fin de non-recevoir opposée par la collectivité européenne d'Alsace et de rejeter les conclusions aux fins d'annulation présentées par le syndicat requérant.

elle été acceptée ; - elle a une ancienneté de fonction de 14 ans et un projet professionnel précis et répond donc à deux des trois critères pris en compte aux termes de la circulaire 2020-0221 du 19

Pour s'opposer à la déclaration préalable de la société requérante, le maire d'Arcueil a notamment relevé que " l'immeuble existant est d'une hauteur de 39,20 mètres et dépasse déjà la hauteur maximale