Ces autorités statuent sans recours. () ".

Ces autorités statuent sans recours () ".

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2023, + pièces reçues les 11 et 16/09, M.

serait statué sur la présente requête, il n'aurait pas été statué sur sa demande d'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre les décisions implicites par lesquelles le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé

Par ordonnance du 14 mai 2019 n° 1906323, le juge des référés du tribunal administratif de Nantes, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a rejeté la requête

B demande l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; - les autres pièces du dossier.

Il demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution des décisions implicites par lesquelles le préfet du Nord a refusé

B..., représenté par Me Cuq, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 7 janvier 2025 par

Une demande de régularisation lui a donc été adressée par une lettre recommandée avec avis de réception du 5 juin 2023, reçue le 7 juin 2023.

Une demande de régularisation lui a donc été adressée par une lettre recommandée avec avis de réception du 22 juin 2023, reçue le 27 juin 2023.

Or, la requérante n'a pas procédé, dans le délai imparti ni même à la date de la présente ordonnance, à la régularisation qui lui était demandée.

Une demande de régularisation lui a donc été adressée le 1er mars 2024, reçue le 14 mars 2024.

2025 par laquelle la préfète de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui octroyer les quatre points issus du stage de récupération de points qu'il a effectué les 6 et 7 janvier 2025.

’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution des décisions des 21 août 2025 et 16 septembre 2025 par lesquelles la caisse d’allocations familiales (CAF) du Nord a respectivement refusé

Il fait valoir que les ordonnances suscitées ont été exécutées dès lors que, par un arrêté du 12 novembre 2025 notifié le 13 novembre 2025, il a refusé d’admettre Mme B... au séjour, l’a obligée à quitter

A demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de cette décision. 2.

La présente ordonnance de rejet n'impliquant aucune mesure d'exécution, les conclusions à fins d'injonction et d'astreinte doivent également être rejetées. 4.

Vu la procédure suivante : Par ordonnance du 29 juin 2023, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Versailles le 14 août 2023, le président de la formation de jugement du pôle social du tribunal

A B demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de la délibération du 22 septembre 2022 par laquelle

B... demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, d’ordonner la suspension de l’exécution de cette décision. 2.