Si Mme B affaire qu'elle pouvait légalement bénéficier de la moitié d'une prime du 13ème mois, d'un complément indemnitaire annuel de 350 euros et d'une prime de mérite et de présentéisme sans proratisation

Enfin, il a été constaté que le paiement des factures litigieuses intervenait fréquemment le jour de leur édition et, s’agissant de deux fournisseurs, que le paiement a été effectué par des achats réglés

D'autre part, la commune produit les bulletins de paie de la requérante au titre des mois de septembre à octobre 2021 et fait valoir sans être contredite qu'ont été rémunérées 26 heures d'enseignement

et où réside une grande partie de sa famille.

Il fait valoir que : - à titre principal, la requête est irrecevable dès lors que, d’une part, M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Mme B a lu son rapport au cours de l'audience. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de M.

Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées à l'audience. La clôture de l'instruction a été fixée à 10 h 45, à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

, de l'absence du bénéfice par l'USM des partenariats conclus avec les sociétés du Groupe Figeca Aero et, d'autre part, de retraits réalisés par M.

A a déposé une demande de revenu de solidarité active le 29 novembre 2020 en déclarant résider dans un appartement dont il est propriétaire dans le 13ème arrondissement de Paris.

Aux termes de l’article R. 421-1 du code de justice administrative : « La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le règlement du plan local d'urbanisme de Paris ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. La présidente du tribunal a désigné M.

Mme E a estimé, devant l'ONIAM, que les troubles dont souffre son fils, dont les premiers symptômes seraient apparus " entre le 13ème et le 16ème mois ", soit entre mars et mai 2011, et ont été pour la

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme B a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étant ni présentes ni représentées.

grade des corps de secrétaires administratifs ouvert au titre de l'année 2022 et organisé par le rectorat de l'académie de Lyon ; 2°) de condamner l'État à lui verser : - la somme de 500 euros par mois

B sollicite, d'une part, l'annulation de la décision, révélée par son bulletin de paye du mois d'août 2019, par laquelle le recteur a procédé à une retenue sur son traitement au titre de son heure supplémentaire

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu à l'audience publique, le rapport de M. Delmas, les parties n'y étant ni présentes ni représentées.

au moins au cours de l'année du paiement des dépenses ;/ () /Le crédit d'impôt est imputé sur l'impôt sur le revenu après imputation des réductions d'impôt mentionnées aux articles 199 quater B à 200

jeune A devrait faire une longue marche alors qu'il n'a que six ans et une sérieuse maladie respiratoire ; de plus, cela prive les enfants de l'implication de leur mère dans le processus éducatif qui passe