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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2529477_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2021972_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la clinique internationale du parc Monceau est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2101059_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
cause une ou plusieurs des parties ainsi désignées.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2317359_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
de Paris à compter du 1er juillet 2023.
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2202459_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Par suite, il est enjoint au préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris de saisir la commission de médiation de Paris pour que celle-ci prenne une telle décision dans un délai de deux mois à
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2314030_20260205
5 février 2026
5 février 2026
; 2°) d’enjoindre à la maire de Paris d’autoriser le changement de destination faisant l’objet de la déclaration préalable déposée le 28 avril 2023 ; 3°) de mettre à la charge de la Ville de Paris
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2320968_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 septembre 2023 et 11 septembre 2023, la société par actions simplifiée Parc Eolien du chemin de Mory, représentée par Me Lazerges
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2323819_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête présentée par la société Parc éolien de Bel Air est transmis au tribunal administratif de Poitiers.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204538_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
F W, à la SA Genefim dont le siège est 29 boulevard Haussmann à Paris (75009) représentée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2210326_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par suite, la requête de la société Parc Solaire Chaumont est devenue sans objet. 3.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2323545_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
C A, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2023 par lequel le préfet de Paris a décidé son transfert aux autorités italiennes.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2323682_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
C A, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2023 par lequel le préfet de Paris a décidé son transfert aux autorités italiennes.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2600670_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2403369_20250220
20 février 2025
20 février 2025
La commission de médiation de Paris a, par décision du 23 novembre 2023, rejeté cette demande au motif que le requérant est " locataire dans le parc social et n'a pas démontré avoir sollicité une demande
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2307863_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101428_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
annuel payé qu'un travailleur n'a pas pu exercer pendant une certaine période, parce qu'il était placé en congé de maladie pendant tout ou partie de la période en cause, s'éteigne à l'expiration de celle-ci
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2202308_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Pour apprécier si le logement occupé est adapté aux besoins du demandeur, il y a lieu de prendre en compte, d'une part, ses caractéristiques, le montant de son loyer et sa localisation, d'autre part, tous
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2506886_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Saint-Germain et de l'Olympique de Marseille au stade du Parc des Princes.
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2407754_20250206
6 février 2025
6 février 2025
La commission de médiation de Paris a, par décision du 28 décembre 2023, rejeté cette demande aux motifs que " le requérant est locataire dans le parc social et n'a pas démontré avoir sollicité une demande
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2103997_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
A La République mande et ordonne à la préfète de la Gironde en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officiellePage 5 sur 7860