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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 ème Chambre
DTA_2304886_20260116
16 janvier 2026
D’autre part, l'administration peut, en première instance comme en appel, faire valoir devant le juge de l'excès de pouvoir que la décision dont l'annulation est demandée est légalement justifiée par un
Reconduites à la frontière
DTA_2501664_20250515
15 mai 2025
D'autre part, l'administration peut, en première instance comme en appel, faire valoir devant le juge de l'excès de pouvoir que la décision dont l'annulation est demandée est légalement justifiée par un
6e Section - 2e Chambre
DTA_2315786_20250131
31 janvier 2025
Il soutient que : - la décision attaquée est irrégulière, dès lors que le président du conseil départemental de l'ordre des infirmiers de Paris, contre qui la chambre disciplinaire de première instance
4ème Chambre
DTA_2200728_20230301
1 mars 2023
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que la demande de permis de construire litigieuse comportait une notice architecturale qui contient une sous-partie relative au " parti architectural général
6e Section - 1re Chambre
DTA_2106038_20230203
3 février 2023
la ville de Paris de l'ordre des médecins de réexaminer ses plaintes à l'encontre des docteurs Gauthier, Plaze et Nortier et de déférer ces trois médecins devant la chambre disciplinaire de première instance
DTA_2204030_20240405
5 avril 2024
D a déposé une plainte contre le psychiatre devant le conseil départemental de la ville de Paris de l'ordre des médecins (CDOM), afin que celui-ci la transmette à la chambre disciplinaire de première instance
DTA_2101781_20230203
première instance de la région Ile-de-France de l'ordre des médecins.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500013_20250123
23 janvier 2025
et, d'autre part, d'insistance inappropriée en dépit de l'absence ou du retrait de consentement de ses partenaires, sont établis.
3ème Chambre
DTA_2501261_20250515
instance prévues au chapitre III.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2110167_20221208
8 décembre 2022
médecins de la ville de Paris de déférer le Dr I devant la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région d'Ile-de-France ; 3°) de mettre à la charge du conseil départemental
5ème Chambre
DTA_2103081_20221129
29 novembre 2022
A devant la chambre disciplinaire de première instance d'Occitanie de l'ordre des médecins. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2304739_20240215
15 février 2024
disciplinaire de première instance de la région d'Île-de-France ; 2°) d'enjoindre au conseil départemental de l'ordre des médecins de la Ville de Paris de déférer le Dr A C devant la chambre disciplinaire
DTA_2314238_20240321
21 mars 2024
Il y a lieu de réserver jusqu'en fin d'instance tous droits et moyens des parties sur lesquels il n'est pas expressément statué par le présent jugement.
DTA_2205825_20230713
13 juillet 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bailleul, premier conseiller, - et les conclusions de M.
DTA_2413920_20260410
10 avril 2026
Ils soutiennent que : la décision attaquée est entachée d’un vice de forme dès lors que la convocation des requérants en première instance n’a pas mentionné les griefs à leur encontre ; la décision
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2425562_20260209
9 février 2026
D... devant la chambre disciplinaire de première instance de la région d’Ile-de-France de l’ordre des médecins.
ORTA_2430788_20260209
E... devant la chambre disciplinaire de première instance de la région d’Ile-de-France de l’ordre des médecins.
DTA_2217512_20240215
disciplinaire de première instance de la région d'Île-de-France ; 2°) d'enjoindre au conseil départemental de l'ordre des médecins de la Ville de Paris de déférer le Dr C B devant la chambre disciplinaire
DTA_2104583_20230203
suite fautives dès lors, d'une part, que seule la chambre disciplinaire de première instance était compétente pour apprécier l'existence ou non de manquements déontologiques, d'autre part, que le CNOM
DTA_2203043_20231006
6 octobre 2023
qui a examiné son ex-compagne le 29 juin 2021, devant la chambre disciplinaire de première instance de la région Île-de-France de l'ordre des médecins.
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