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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2212113_20230511
11 mai 2023
il ressort des pièces du dossier, notamment des documents photographiques d'insertion PC6 et PC8, que les constructions situées dans ce passage apparaissent, alors qu'en tout état de cause, la construction
DTA_2201411_20230303
3 mars 2023
Or, il ressort du plan de réseau des eaux de pluie qu'à la limite avec le lotissement Les Roussanes, le projet prévoit la construction d'un réseau d'eau de pluie par l'installation d'une canalisation de
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502545_20250829
29 août 2025
Toutefois, il ressort des pièces du dossier en premier lieu que, d'une part, le dossier de déclaration préalable mentionne explicitement que la pose de la clôture respectera les droits de passage des autres
2ème Chambre
DTA_2111140_20250226
26 février 2025
En l'absence de réseau d'eau public, un dispositif d'assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur pourra être admis sous réserve de l'aptitude des sols et dans le respect du zonage
5ème Chambre
DTA_2101771_20221229
29 décembre 2022
d'un projet valorisant pour l'architecture de l'édifice et le paysage urbain ". 6.
DTA_2410923_20260226
26 février 2026
concernant les réseaux publics de distribution d’eau potable et d’assainissement n’est fixée dans l’arrêté contesté ; le terrain d’assiette du projet est insuffisamment desservi par ces réseaux ; l’accord
6ème Chambre
DTA_1906858_20220715
15 juillet 2022
passage qui mène au projet.
DTA_2103507_20240430
30 avril 2024
Si la requérante soutient que le pétitionnaire ne bénéficie d'aucune servitude de passage sur l'impasse Mouraille, les autorisations d'urbanisme sont délivrées sous réserve des droits des tiers.
1ère chambre
DTA_2002488_20230613
13 juin 2023
Les requérants soutiennent d'abord qu'il ne ressort pas du dossier de demande de permis de construire qu'une servitude de passage existerait depuis l'ancien chemin de Tourves et qu'elle permettrait au
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2201544_20240112
12 janvier 2024
Par un mémoire, enregistré le 28 juin 2022, la SAS Setec Hydratec, représentée par Me Dejas, demande au juge des référés de juger que faisant valoir protestations et réserves d'usage, elle ne s'oppose
1ère Chambre
DTA_2302354_20251010
10 octobre 2025
, ainsi que l’absence de document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet par rapport aux constructions voisines et aux paysages.
DTA_2200996_20230302
2 mars 2023
CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX 3.2.1.
8ème Chambre
DTA_2208412_20250114
14 janvier 2025
Si les requérants soutiennent que cette servitude de passage s'appliquerait à la seule copropriété du Grand Arbre, il ne ressort toutefois d'aucune des pièces du dossier que la SAS Kaufman and Broad Développement
DTA_2200656_20230105
5 janvier 2023
Si les requérants soutiennent que la largeur de la voie d'accès au fond de parcelle, de 2,30 mètres, ne permettra pas le passage des véhicules de lutte contre les incendies et de secours, il ressort toutefois
DTA_2007314_20231004
4 octobre 2023
déprécié et visuellement impactant dans le paysage.
DTA_2000255_20220927
27 septembre 2022
Il ressort des indications du plan de masse ainsi que de la notice architecturale que la construction doit être raccordée aux réseaux publics existants, à savoir, d'une part, concernant les réseaux d'électricité
DTA_2315976_20251106
6 novembre 2025
Il ressort des pièces du dossier, tel qu’évoqué aux points 5 à 7, que le terrain assiette du projet est desservie par une voie privée.
4ème chambre
DTA_2202281_20250207
7 février 2025
d'intérêt public, sous réserve de ne pas porter atteinte au paysage, à l'environnement, à la salubrité ou à la sécurité publique. / () ".
DTA_2502419_20260331
31 mars 2026
une servitude de passage permettant d’accéder au terrain d’assiette du projet. 11.
DTA_2102253_20240318
18 mars 2024
En ce qui concerne l'emplacement réservé n° 5 : 15.
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