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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2106017_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
et des astreintes qu'il a effectuées et du non-respect de ses temps de repos.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106278_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
et des astreintes qu'il a effectuées et du non-respect de ses temps de repos.
Source officielle1ère Chambre
Cour de justice de l'Union européenne Gerhard Schultz-Hoffc/Deutsche Rentenversichereng Bund et Stringer e
DTA_2204060_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
B demande réparation est celui tiré de la privation de l'acquisition de tels droits et, enfin, que rien ne permet de dire qu'il ne pourrait obtenir satisfaction devant le juge judiciaire, le requérant
Source officielle6ème Chambre
DTA_2008027_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
du préjudice subi au titre de la privation des repos compensateurs et 15 000 euros au titre du préjudice moral et du préjudice tiré du trouble dans les conditions d'existence ; 3°) d'assortir l'ensemble
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200280_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
doit nécessairement être regardé comme étant dirigé, non pas tant contre le rejet du recours gracieux dont les vices propres ne peuvent être utilement contestés, que contre la décision initialement prise
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2413133_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Cette mise à disposition a pris fin le 1er février 2019. Par courrier du 12 janvier 2019, M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2205096_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
de la perte de repos compensateur, 1 335,34 euros au titre de l'indemnité compensatrice pour congé annuel non pris, 510 euros au titre des heures aménagement et réduction du temps de travail cumulées
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204086_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
du préjudice financier et de 5 000 euros en réparation du préjudice moral, qu'elle estime avoir subis du fait de son placement irrégulier en congé de maladie ordinaire d'office ; 3°) d'enjoindre au
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106018_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
supplémentaires et des astreintes qu'elle a effectuées et du non-respect de ses temps de repos.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106277_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
et des astreintes qu'il a effectuées et du non-respect de ses temps de repos.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106194_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
et des astreintes qu'il a effectuées et du non-respect de ses temps de repos.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2501077_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que sa cousine doit être opérée le 5 février 2024 et que celle-ci a besoin d'assistance au quotidien pour elle-même et la prise en
Source officielle1ère chambre
DTA_2100444_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
après référendum. / L'accord collectif fixe les contreparties accordées aux salariés privés du repos dominical ainsi que les engagements pris en termes d'emploi ou en faveur de certains publics en difficulté
Source officielle2ème chambre
DTA_2301590_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Elle soutient que la procédure contradictoire n’a pas été respectée dès lors qu’elle a présenté une demande de rendez-vous à laquelle l’administration n’a pas donné de suite et que l’amende litigieuse repose
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2217019_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
C a présenté une demande indemnitaire en réparation du préjudice moral subi en raison de l'illégalité de l'arrêté portant sanction disciplinaire. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2211318_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ". 4.
Source officielle4ème chambre
DTA_2211041_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ". 4.
Source officielle4ème chambre
DTA_2211106_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ". 4.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2006837_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
de la prise en charge incomplète de sa maladie, reconnue imputable au service, ainsi qu'une indemnité de 787,60 euros destinée à réparer le préjudice subi en raison de congés annuels non pris ; 2°)
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2600927_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles : « Les mesures de réparation prises (…) avant
Source officiellePage 5 sur 3261