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4 692 résultats pour « procédure de rétablissement personnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2009108_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2020, M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2006407_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

A a présenté une nouvelle demande d'asile, enregistrée en " procédure normale ". Le 5 août 2020, M. A a présenté une demande de rétablissement des conditions matérielles d'accueil.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2116483_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2021, M.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2100859_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

A s'est vu délivrer une attestation de première demande d'asile en procédure normale.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE JB BOSCHET

DTA_2201543_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

de réception des courriers des 29 mars et 6 juillet 2005 par lesquels Mme C a demandé le rétablissement de cette pension.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2307772_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

A... a été enregistrée en procédure accélérée le 25 juillet 2023. Le 27 juillet 2023, M. A... a alors sollicité le rétablissement du bénéfice des conditions matérielles d’accueil.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205046_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 août 2022, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2406927_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2024, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403502_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

concernant la procédure d'asile() / La décision de suspension, de retrait ou de refus des conditions matérielles d'accueil est écrite et motivée.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2005818_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Mme B soutient que : - la décision attaquée est entachée d'un défaut d'examen personnel de sa situation; - la décision attaquée est entachée d'un vice de procédure dès lors qu'en l'absence de notification

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2216089_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 juillet et 24 août 2022, M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1911420_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 16 octobre 2019 et 24 avril 2020, M.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2007168_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Elles sont fondées sur la situation particulière de la personne concernée, en particulier dans le cas des personnes visées à l'article 21, compte tenu du principe de proportionnalité.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2118200_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Après l'enregistrement de sa demande d'asile en procédure normale, Mme C a sollicité auprès de l'OFII le rétablissement du bénéfice des conditions matérielles d'accueil.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103371_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Après l'enregistrement de e sa demande d'asile en procédure normale, M. B a sollicité, le 7 mai 2021, le rétablissement à son profit du bénéfice des conditions matérielles d'accueil.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2603914_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

A... au sein du service ou le retrait de toute mention de la sanction disciplinaire litigieuse de son dossier personnel, mais seulement que sa situation administrative et financière soit rétablie à titre

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2407631_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 décembre 2024 et 2 janvier 2025, M.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2100626_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Elle énonce enfin qu'après avoir procédé à un nouvel examen de sa situation personnelle et familiale, il n'apparaît pas de facteurs particuliers de vulnérabilité au sens de l'article L. 744-6 du code de

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2000529_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Ces besoins particuliers sont également pris en compte s'ils deviennent manifestes à une étape ultérieure de la procédure d'asile.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101574_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

d'enfants mineurs, les victimes de la traite des êtres humains, les personnes atteintes de maladies graves, les personnes souffrant de troubles mentaux et les personnes qui ont subi des tortures, des

Source officielle

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