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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2009108_20221216
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2020, M.
7ème chambre
DTA_2006407_20220929
29 septembre 2022
A a présenté une nouvelle demande d'asile, enregistrée en " procédure normale ". Le 5 août 2020, M. A a présenté une demande de rétablissement des conditions matérielles d'accueil.
1re Section - 3e Chambre
DTA_2116483_20230601
1 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2021, M.
5e Section - 3e Chambre
DTA_2100859_20220913
13 septembre 2022
A s'est vu délivrer une attestation de première demande d'asile en procédure normale.
JUGE UNIQUE JB BOSCHET
DTA_2201543_20250522
22 mai 2025
de réception des courriers des 29 mars et 6 juillet 2005 par lesquels Mme C a demandé le rétablissement de cette pension.
5ème Chambre
DTA_2307772_20260113
13 janvier 2026
A... a été enregistrée en procédure accélérée le 25 juillet 2023. Le 27 juillet 2023, M. A... a alors sollicité le rétablissement du bénéfice des conditions matérielles d’accueil.
4ème Chambre
DTA_2205046_20230607
7 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 août 2022, M.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2406927_20240724
24 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2024, M.
DTA_2403502_20250507
7 mai 2025
concernant la procédure d'asile() / La décision de suspension, de retrait ou de refus des conditions matérielles d'accueil est écrite et motivée.
DTA_2005818_20230131
31 janvier 2023
Mme B soutient que : - la décision attaquée est entachée d'un défaut d'examen personnel de sa situation; - la décision attaquée est entachée d'un vice de procédure dès lors qu'en l'absence de notification
DTA_2216089_20240313
13 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 juillet et 24 août 2022, M.
5ème chambre
DTA_1911420_20230306
6 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 16 octobre 2019 et 24 avril 2020, M.
5e Section - 2e Chambre
DTA_2007168_20220915
15 septembre 2022
Elles sont fondées sur la situation particulière de la personne concernée, en particulier dans le cas des personnes visées à l'article 21, compte tenu du principe de proportionnalité.
2e Section - 1re Chambre
DTA_2118200_20220927
27 septembre 2022
Après l'enregistrement de sa demande d'asile en procédure normale, Mme C a sollicité auprès de l'OFII le rétablissement du bénéfice des conditions matérielles d'accueil.
1ère Chambre
DTA_2103371_20230929
29 septembre 2023
Après l'enregistrement de e sa demande d'asile en procédure normale, M. B a sollicité, le 7 mai 2021, le rétablissement à son profit du bénéfice des conditions matérielles d'accueil.
DTA_2603914_20260318
18 mars 2026
A... au sein du service ou le retrait de toute mention de la sanction disciplinaire litigieuse de son dossier personnel, mais seulement que sa situation administrative et financière soit rétablie à titre
Eloignement urgent
DTA_2407631_20250109
9 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 décembre 2024 et 2 janvier 2025, M.
8ème Chambre
DTA_2100626_20230214
14 février 2023
Elle énonce enfin qu'après avoir procédé à un nouvel examen de sa situation personnelle et familiale, il n'apparaît pas de facteurs particuliers de vulnérabilité au sens de l'article L. 744-6 du code de
3 ème Chambre
DTA_2000529_20221215
15 décembre 2022
Ces besoins particuliers sont également pris en compte s'ils deviennent manifestes à une étape ultérieure de la procédure d'asile.
DTA_2101574_20230613
13 juin 2023
d'enfants mineurs, les victimes de la traite des êtres humains, les personnes atteintes de maladies graves, les personnes souffrant de troubles mentaux et les personnes qui ont subi des tortures, des
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