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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 2e Chambre
DTA_2318984_20260205
5 février 2026
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société Roucoule Production ne sont pas fondés.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2403577_20251205
5 décembre 2025
Enfin, aux termes de l’article 7.3 du cahier des clauses techniques particulières : « Une cible de production est définie pour [chaque] centrale photovoltaïque. / La cible de production d’électricité avec
6e Section - 1re Chambre
DTA_2118180_20240216
16 février 2024
B, directeur général délégué de la société Why Not Productions, a alors expliqué que la société Why Not Productions achetait les tickets qui lui sont facturés par la société d'exploitation du cinéma du
6ème Chambre
DTA_2100608_20230526
26 mai 2023
Toutefois, la production de ces pièces et informations avant l'expiration du délai fixé met fin à cette suspension. / La liste des pièces et informations manquantes, le délai fixé pour leur production
4ème Chambre
DTA_2301180_20250310
10 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 février et 2 novembre 2023, la société Kirn Production, représentée par Me Deleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler
DTA_2105752_20231130
30 novembre 2023
La SASU Ariège Production demande au tribunal l'annulation de cette décision et le versement de l'aide. 2.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2530267_20251104
4 novembre 2025
Par suite, la requête de la société world music production doit être rejetée en toutes ses conclusions.
6ème chambre
DTA_2100420_20250204
4 février 2025
B A doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 novembre 2020 par laquelle l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la Défense a refusé de
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2103194_20230928
28 septembre 2023
: Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2023, la SCP Alpha Mandataires Judiciaires, représentée par Me Lequillerier, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Alpha 3D Productions
3ème chambre
DTA_2201443_20251118
18 novembre 2025
Sur la compétence du préfet de La Réunion pour définir des conditions d’éligibilité de l’aide à la production : 2.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2519061_20251128
28 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 24 octobre, 6 novembre, 10 novembre, 17 novembre et 24 novembre 2025, la société Otago productions, représentée par son président
9ème chambre
DTA_2500234_20251119
19 novembre 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL I-Production est rejetée.
3ème Chambre
DTA_2300421_20250521
21 mai 2025
Cette publication contient les éléments mentionnés au 1° de l'article R. 311-5 ainsi que les informations relatives à la capacité de production, aux énergies primaires, aux techniques de production utilisées
8ème chambre
DTA_2108194_20240327
27 mars 2024
de l'entreprise, sa chaîne de production ou sur son système transitique ;/- les machines de production à commande programmable ou numérique ;/- les équipements de réalité augmentée et de réalité virtuelle
5e Section - 1re Chambre
DTA_2110762_20230407
7 avril 2023
La société de production Giraf Prod a demandé au centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) la délivrance d'une autorisation préalable relative à l'octroi d'une aide à la production pour son
DTA_2400465_20260312
12 mars 2026
Le schéma directeur régional des exploitations agricoles détermine des équivalences à la surface agricole utile régionale moyenne, par type de production, en particulier pour les productions mentionnées
5e Section - 4e Chambre
DTA_2309713_20250411
11 avril 2025
Il résulte de l'instruction que la société de production Les Films d'un Jour a fait appel à la société One Day Productions pour les prestations de location du matériel de tournage et de post production
1ère Chambre
DTA_2201918_20240521
21 mai 2024
des ESAT ainsi que celles versées à son personnel " mixte " c'est-à-dire affecté à la fois à l'activité de production et à l'activité socio-éducative de ces ESAT.
DTA_2301734_20251120
20 novembre 2025
relatif à un projet de centrale agrivoltaïque d’une puissance de 2,94 MW, dans le cadre de la première période d’appel d’offres n° 2021 S 203-530267 portant sur la réalisation et l’exploitation de production
DTA_2012136_20240517
17 mai 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés par la SAS Réauté Chocolats Production ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
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