Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2101794_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
, rendent impossible le contrôle de cette opération bénéficiant d'importants financements publics.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102400_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Nehring, - et les conclusions de M. Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2402740_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public aurait porté, dans l'exercice d'un de ses pouvoirs, une atteinte grave et manifestement illégale.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2203740_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
C tendant à la publication du jugement du tribunal en page 3 du prochain numéro du journal municipal " Sotteville Mag " dès lors qu' il n'appartient pas au juge administratif d'ordonner la publication
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2300705_20230201
1 février 2023
1 février 2023
demandées, le maire de la commune de Givors a porté une atteinte grave et manifestement illégale à cette liberté ; en effet, les décisions de refus de publications sont illégales dès lors que les publications
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2105281_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - et les conclusions de Mme de Schotten, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. C D, Mme F G et M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2204027_20220826
26 août 2022
26 août 2022
L'exécution de la présente ordonnance implique nécessairement que le maire de Capestang publie, dans le prochain bulletin municipal, la tribune initialement versée par le requérant pour publication dans
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2310991_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Les parties ont été régulièrement informées de la date et de l'heure de l'audience publique. Au cours de cette audience, tenue le 6 novembre 2023 à 10h00 en présence de M.
Source officielleJU-5ème chambre
DTA_2105392_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
public. ".
Source officielle6ème Chambre
DTA_2215954_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - les conclusions de Mme Gay-Heuzey, rapporteure publique ; - les observations de Mme
Source officielle2ème chambre
DTA_2007825_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - les conclusions de Mme Vergnaud, rapporteure publique, - les observations de M.
Source officiellePrésident Lellouch
DTA_2300189_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lellouch, magistrate désignée ; - les conclusions de M. Chavet, rapporteur public ; - et les observations de M. B.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2601491_20260213
13 février 2026
13 février 2026
moyens publics ; Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2222854_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de communiquer et de publier en ligne ces documents.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2300171_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Boucher, demande au juge des référés : 1 ) la suspension de l'exécution de la décision du 15 décembre 2022 par laquelle le préfet de l'Orne a refusé d'habiliter le service de presse Angers info, à publier
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2515721_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public aurait porté, dans l'exercice d'un de ses pouvoirs, une atteinte grave et manifestement illégale.
Source officielle1ère chambre
DTA_2304112_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
, refus réitéré par décision révélée résultant de la publication de ce magazine.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2111167_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Baude, rapporteur, - les conclusions de M. Louvel, rapporteur public, - et les observations de M. B.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2302698_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
sur le site internet de la commune divers documents de la liste " Ensemble Sauvignois " ; 2°) d'enjoindre au maire de Sauvigny-les-Bois de publier sans délai les documents dont la publication a été
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2510400_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Le même jour, la maire de la commune de Megève a refusé la publication de ce texte, motif pris de caractère manifestement injurieux et diffamatoire.
Source officiellePage 5 sur 24442