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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2202432_20220726
26 juillet 2022
Le médecin de l'office peut solliciter, le cas échéant, le médecin qui suit habituellement le demandeur ou le médecin praticien hospitalier. Il en informe le demandeur.
6ème chambre
DTA_2006597_20231003
3 octobre 2023
agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congé de maladie des fonctionnaires
1ère chambre
DTA_2200926_20250710
10 juillet 2025
Le rapport d'expertise du docteur F, médecin psychiatre, a été déposé au greffe du tribunal le 3 février 2025.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302273_20230322
22 mars 2023
Des pièces complémentaires produites par Mme A dans chacune des requêtes, enregistrées le 22 mars 2023, n'ont pas été communiquées.
ORTA_2302299_20230322
2ème Chambre
DTA_2301205_20251030
30 octobre 2025
Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n°85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition,
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2400300_20240228
28 février 2024
521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire de Pouillon sur sa demande de placement provisoire sous le régime
3ème Chambre
DTA_2200384_20250326
26 mars 2025
C constatée en avril 2014 en tant que maladie professionnelle au seul motif qu'elle n'est pas inscrite au tableau du régime général.
4ème chambre
DTA_2304143_20250505
5 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce complémentaire, enregistrées les 27 et 29 juillet 2023, Mme C B, représentée par Me Laplagne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
7ème Chambre
DTA_2312153_20240530
30 mai 2024
3ème chambre
DTA_2309843_20250603
3 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 10 juin 2024 et un mémoire complémentaire enregistré le 26 février 2025, l'établissement public de santé de Ville-Evrard, représenté par Me Français, conclut
DTA_2104750_20250521
21 mai 2025
B dans le cadre de son activité de médecin salarié, par proposition de rectification du 8 novembre 2019.
1ère Chambre
DTA_2300143_20230630
30 juin 2023
public et au régime de congés de maladie des fonctionnaires : " Une liste de médecins agréés est établie dans chaque département par le préfet sur proposition du directeur général de l'agence régionale
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2301160_20230927
27 septembre 2023
représentée par Me Democrite, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision par laquelle le médecin
1 ère Chambre
DTA_2402875_20251209
9 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2024, et un mémoire complémentaire enregistré le 7 octobre 2025, M. B...
DTA_2200761_20240201
1 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2022, et un mémoire complémentaire, enregistré le 6 juillet 2023, M.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2504664_20251203
3 décembre 2025
Le conseil médical supérieur peut faire procéder à une expertise médicale complémentaire. Il se prononce sur la base des pièces figurant au dossier le jour où il l'examine.
DTA_2005489_20221110
10 novembre 2022
agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ; - le décret n°87-602 du
DTA_2201796_20220722
22 juillet 2022
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2400546_20240318
18 mars 2024
A a bénéficié d'un régime alimentaire mixé du 7 septembre au 7 décembre 2023, rétabli par une ordonnance du médecin du 7 février 2024 et ordonné par l'établissement à compter du 21 février 2024 lorsque
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