Le 30 mars 2023, il a été élu délégué du personnel suppléant sur la liste du syndicat CSIP.

Il résulte des procès-verbaux des réunions des comités techniques du 12 septembre 2016 et du 17 février 2017 que Mme B y a assisté avec voix délibérative en qualité de représentant du personnel, en remplacement

A..., représentant syndical au sein du collège des personnels enseignants, de formation, d'éducation et de surveillance de l’établissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricoles

C a rencontré des difficultés dans l'exercice de son mandat de représentant du personnel à la délégation unique du personnel puis en tant que responsable de section syndicale à compter de juin 2018 ainsi

Aux termes de l'article 5 du statut du personnel des chambres des métiers : " Le droit syndical est reconnu à tout le personnel, il en est de même du droit de grève.

Dès lors, le syndicat requérant ne peut utilement soutenir que la participation du maire à cette réunion serait irrégulière dès lors qu’elle n’a été désignée comme représentant de la collectivité que le

du travail lui a rappelé son obligation en la matière, s'est efforcée de tenir régulièrement des réunions avec les délégués du personnel puisque la première réunion s'est tenue le 4 octobre 2016 puis

(), 3) de soutenir les revendications ou l'action des organisations membres de l'union départementale, 4) de favoriser la mise en place et le développement des sections syndicales et syndicats locaux

Elle soutient que : - son recours est recevable ; elle a formé le recours préalable obligatoire ; le co-secrétaire général du syndicat qui a introduit la requête a capacité pour agir au nom du syndicat

Par délibérations nos 4 et 5 du 25 mai 2022 dont l'intéressée demande l'annulation respectivement dans les instances nos 2200663 et 2205657, le comité syndical du syndicat intercommunal de gestion des

; 2. délégué du personnel ou délégué de bord ; 3. représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ; 4. membres du comité d'entreprise ou représentant syndical

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que ne pouvant plus réserver de salles, des événements ont déjà dû être annulés, que les actions menées par le syndicat étudiant, que

La réunion de consultation du CSE d'établissement intervient dans les trente jours calendaires maximum suivant la réunion d'information du CSE d'établissement.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2024, le syndicat local de la fédération autonome de la fonction publique territoriale des agents de la Collectivité territoriale

Devant des désordres d’infiltrations provoquant une dégradation du bâtiment et une gêne pour les usagers de l’équipement et le personnel dans les locaux abritant le Centre Paris Anim’ Censier, qui propose

A, accompagné d'un délégué syndical, s'est présenté à la direction des ressources humaines de la société Métro France afin de se voir remettre des copies de procès-verbaux de réunions du comité d'hygiène

n'emporte pas l'organisation de réunions publiques entendues comme étant ouvertes à des personnes qui ne sont pas usagères du service public de l'enseignement supérieur.

B..., délégué syndical, est entré dans les locaux du site Les Docks PPDC, puis vers 7h30, sur le site du Dôme, sans solliciter préalablement l’accès à l’établissement auprès de son directeur et a pris

B..., délégué syndical, est entré dans les locaux du site Les Docks PPDC, puis vers 7h30, sur le site du Dôme, sans solliciter préalablement l’accès à l’établissement auprès de son directeur et a pris

la requérante, avaient pour seul objectif de questionner les actions du syndicat auquel elle appartient.