Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2300552_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par la présente requête, la société Exelcia demande au tribunal de prononcer le remboursement du crédit d'impôt recherche sollicité. 2.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302900_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
le cabinet comptable avec leur accord.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302960_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
le cabinet comptable avec leur accord.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302676_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
qu'elles exposent au cours de l'année. () II. - Les dépenses de recherche ouvrant droit au crédit d'impôt sont : () b) Les dépenses de personnel afférentes aux chercheurs et techniciens de recherche
Source officielle2ème chambre
DTA_2202658_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
du code général des impôts ; l'une des aides consenties à la société Julien do Brasil avait pour but l'acquisition d'une fraiseuse à commandes numériques afin de répondre au mieux aux demandes des clients
Source officielle3ème chambre
DTA_2200687_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
définies aux articles 420-1 et suivants du plan comptable général.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2202853_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
d'entreprises comparables afin de déterminer un coefficient multiplicateur moyen applicable doit être écartée car trop approximative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2104197_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
qu'elles exposent au cours de l'année. ()./ II. - Les dépenses de recherche ouvrant droit au crédit d'impôt sont :k) Les dépenses exposées par les entreprises qui satisfont à la définition des micro,
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202767_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Par ailleurs, si l'EURL Exclusiv tente de justifier la facturation de frais de déplacements et d'hôtels par des opérations de recherche de clients, l'administration fiscale a relevé que ces déplacements
Source officielle3ème chambre
DTA_2005815_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
des modes de règlements sur les factures clients empêchant le suivi rigoureux de la comptabilisation des recettes ou encore l'impossibilité de rapprocher les achats, les stocks et les ventes en l'absence
Source officielle1ère chambre
DTA_2100620_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
pas joints à la proposition de rectification, en méconnaissance des dispositions de l'article L. 57 du livre des procédures fiscales ; - le service a emporté de manière irrégulière des documents comptables
Source officielle1ère chambre
DTA_2102026_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
, mais à ceux de clientèles distinctes.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103449_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
définies aux articles 420-1 et suivants du plan comptable général.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2315786_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
cours de Versailles créée un trouble pour le commerce qu'elle exploite ; les produits exposés dans l'une des vitrines de la boutique ne sont pas visibles depuis l'espace où circulent ses potentiels clients
Source officielle1ère chambre
DTA_2001252_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
la société à responsabilité limitée (SARL) Font Blanche, exercent aussi une activité d'exploitation hôtelière, et pour lesquels elle ne réalise que des prestations de services para-hôtelières et de recherche
Source officielle1ère chambre
DTA_2003175_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Lorsque la SNS a perdu le dernier client pour lequel elle produisait ses fonds de pizzas surgelés, elle a décidé, en mai 2019, de cesser totalement et définitivement son activité et de fermer son dernier
Source officielle1ère chambre
DTA_2003176_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Lorsque la SNS a perdu le dernier client pour lequel elle produisait ses fonds de pizzas surgelés, elle a décidé, en mai 2019, de cesser totalement et définitivement son activité et de fermer son dernier
Source officielle1ère chambre
DTA_2003177_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Lorsque la SNS a perdu le dernier client pour lequel elle produisait ses fonds de pizzas surgelés, elle a décidé, en mai 2019, de cesser totalement et définitivement son activité et de fermer son dernier
Source officielle1ère chambre
DTA_2003179_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Lorsque la SNS a perdu le dernier client pour lequel elle produisait ses fonds de pizzas surgelés, elle a décidé, en mai 2019, de cesser totalement et définitivement son activité et de fermer son dernier
Source officielle1ère chambre
DTA_2003180_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Lorsque la SNS a perdu le dernier client pour lequel elle produisait ses fonds de pizzas surgelés, elle a décidé, en mai 2019, de cesser totalement et définitivement son activité et de fermer son dernier
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