de travail effectif, sauf pour les indemnités de 1ère catégorie pour lesquelles il ne peut être alloué plus de deux taux de base par demi-journée de travail effectif. / La classification des travaux ouvrant

ou de la maladie, l'autorité investie du pouvoir de nomination dispose d'un délai : /1° En cas d'accident, d'un mois à compter de la date à laquelle elle reçoit la déclaration d'accident et le certificat

/ Les agents contractuels : (…) 2° Sont affiliés aux caisses primaires d'assurance maladie pour les risques accidents du travail et maladies professionnelles s'ils sont recrutés ou employés à temps incomplet

B C a été recruté le 1er mai 1996 au grade d'adjoint technique territorial par la commune de Drevant (Cher) pour exercer les fonctions d'agent d'entretien à temps complet.

Le 1er mars 2021, elle a transmis une déclaration d'accident de travail à son employeur et une expertise a été réalisée le 3 juin 2021.

Mme F soutient que : - elle a été recrutée par le centre hospitalier Henri Dunant de La-Charité-sur-Loire en tant que kinésithérapeute en avril 2010 ; - elle a été reconnue travailleur handicapé en

, les séquelles de l’accident de service ne sauraient générer un autre poste de préjudice qu’un taux de déficit fonctionnel permanent de 5% et la rechute n’a occasionné aucune aggravation du préjudice

Lorsque l’état d’un fonctionnaire est consolidé postérieurement à un accident imputable au service, le bénéfice des dispositions précitées est subordonné, non pas à l’existence d’une rechute ou d’une aggravation

Par arrêté du 23 septembre 2021, l'accident de travail survenu le 8 octobre 2020 a été reconnu imputable au service.

ou de la maladie, l'autorité investie du pouvoir de nomination dispose d'un délai : 1° En cas d'accident, d'un mois à compter de la date à laquelle elle reçoit la déclaration d'accident et le certificat

La société Ligeris a, le 4 novembre 2022, formé un recours hiérarchique auprès du ministre du travail contre cette décision.

Vu les autres pièces du dossier.

Mme A soutient que : - le 4 mars 2018, alors qu'elle se trouvait sur son lieu de travail, elle a été violemment agressée par un mineur faisant l'objet d'un placement judiciaire auprès du département

devenu définitif du pôle social du tribunal judiciaire de Paris, et aux autres malaises subséquents qui n'ont pas été reconnus comme accident du travail par le tribunal judiciaire, la caisse des accidents

A..., responsable du service pensions et accidents du travail, à l’effet de signer en son nom tous actes, décisions ou documents, notamment ceux relatifs au recrutement et à la gestion des personnels chercheurs

Vu les autres pièces du dossier.

de service survenu le 17 avril 2013.

son employeur, le ministère des armées, ainsi que d'autres documents tels que son dossier médical professionnel ainsi que ses carnets de vols et de plongées complets des années 2018 à 2021.

Par arrêté de la rectrice de l'académie de Poitiers du 9 décembre 2020, l'intéressé a été reconnu victime d'un accident imputable au service survenu le 23 mai 2018. Par sa requête, M.

d'accident, d'un mois à compter de la date à laquelle elle reçoit la déclaration d'accident et le certificat médical ; / () / Un délai supplémentaire de trois mois s'ajoute aux délais mentionnés au 1°