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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2006603_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
La société Barclay Chemicals RetD LTD demande l'annulation des décisions des 29 novembre 2019 et 25 mars 2020. Sur le cadre juridique du litige : 2.
Source officielle8ème chambre
DTA_2006614_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
La société Barclay Chemicals RetD LTD demande l'annulation des décisions des 29 novembre 2019 et 25 mars 2020. Sur le cadre juridique du litige : 2.
Source officielle8ème chambre
DTA_2006615_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
La société Barclay Chemicals RetD LTD demande l'annulation des décisions des 29 novembre 2019 et 25 mars 2020. Sur le cadre juridique du litige : 2.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2003214_20230223
23 février 2023
23 février 2023
C a contesté l'avis du comité médical départemental.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101283_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Le 2 juin 2021, il a demandé à son employeur de lui accorder le bénéfice de la prime de service et de rendement (PSR) à compter du 1er mai 2017.
Source officielle4ème chambre
DTA_2100833_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
) détaillées réalisées dans le cadre du programme de RetD, daté et signé par un expert-comptable ou un commissaire aux comptes / Extrait d'immatriculation au RCS / Attestation sur l'honneur de moins de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101874_20240206
6 février 2024
6 février 2024
raison de santé pour une durée de six mois à compter du 20 janvier 2020.
Source officielle3ème chambre
DTA_2023794_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Toutefois et en premier lieu, sauf à s'immiscer dans la gestion de la SAS Titan, qui disposait de la liberté de choisir entre le maintien d'un apport en compte courant ou l'incorporation de ce compte courant
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200242_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
syndical. / La clé de répartition financière sera calculée en tenant compte des critères suivants : / - L'évolution de population recensée si cette donnée est connue, / - Le rendement par commune de la
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300757_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
médical compétent à l'égard de l'agent et avis du Comité médical supérieur.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103366_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mars 2022, la région Bourgogne-Franche-Comté demande au tribunal de rejeter la requête de Mme D.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2501784_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Il fait valoir qu'une attestation de prolongation d'instruction valable jusqu'au 12 mai 2025 a été mise à la disposition de Mme A sur son compte personnel ANEF.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302722_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
mai et 27 août 2023, Mme A B, représentée par Me Goron, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2023 par lequel le préfet du Morbihan l'a placée en congé de maladie ordinaire à compter
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2406872_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
comité devait être consulté, et non seulement informé, compte tenu des spécificités locales, des insuffisances qu'il contient et de l'engagement pris auparavant par le président du comité social et économique
Source officielle5ème Chambre
DTA_1805238_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
I " et " RED II ", ces éléments de réponse ayant été pris en compte dans ses conclusions par le commissaire enquêteur.
Source officielle3ème chambre
DTA_2403047_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
médecin spécialiste en rhumatologie ; 2°) d'annuler la décision du 22 mars 2024 par laquelle le directeur adjoint du centre hospitalier de Saverne l'a mise à la retraite d'office pour invalidité à compter
Source officielle2ème chambre
DTA_2101562_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
(PSR) à compter de la date de sa nomination.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101566_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
(PSR) à compter du 1er janvier 2017.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2021967_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
La société Sea Red Investments a contesté ces créances par un courrier du 25 avril 2019 auquel l'administration fiscale n'a pas répondu.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202863_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
commercialisés et du rendement prévu au cahier des charges de l'appellation pour l'année 2022.
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