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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509371_20250910
10 septembre 2025
des avocats de France, représenté par sa présidente dûment habilitée, le syndicat de la magistrature (SM), représenté par sa présidente dûment habilitée, ayant pour avocat par Me Bensmaine, demandent
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2502843_20250909
9 septembre 2025
Par une requête, enregistrée sous le n° 2502843 le 9 septembre à 8 h 11, l'association de défense des libertés constitutionnelles, le syndicat des avocat-e-s de France et le syndicat de la magistrature
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403403_20240607
7 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juin 2024, la confédération paysanne, le syndicat de la confédération paysanne du Tarn et le GNSA demandent au juge des référés sur le fondement
4ème Chambre
DTA_2102709_20240523
23 mai 2024
Déderen, rapporteur public, - et les observations de Me Chapel, représentant le syndicat Aquareso. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2403462_20250917
17 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2024, et un mémoire, enregistré le 25 octobre 2024, l'association libre syndicale Les Jardins de Naudy, représentée par Me Nérot, demande
DTA_2308346_20240328
28 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 22 décembre 2023 et 15 février 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble parking Curial, représenté
6ème Chambre
DTA_2120143_20230207
7 février 2023
Aux termes de l'article R. 2422-1 du code du travail : " Le ministre chargé du travail peut annuler ou réformer la décision de l'inspecteur du travail sur le recours de l'employeur, du salarié ou du syndicat
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2502533_20250320
20 mars 2025
Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de l'EPASE, du syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 11 boulevard Augustin Thierry, représenté par son syndic, le cabinet Loire Investissement, du
DTA_2407348_20240829
29 août 2024
Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de l'établissement public foncier de l'Ain, du syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 26 rue de la République, de la SCI Mortier, de la SCI SO.R.IM
7ème chambre
DTA_2100547_20230419
19 avril 2023
2021 et 1er mars 2022, la société civile immobilière Parigny, représentée par la SELARLU Julie Giorno avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 novembre 2020 par laquelle le syndicat
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2301349_20231120
20 novembre 2023
Par une réponse du 25 octobre 2023, le syndicat mixte lui a communiqué les éléments, en transmettant les informations quant à son éviction et sur les sociétés retenues.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2504684_20251001
1 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2025, le syndicat mixte de l’aéroport Perpignan-Rivesaltes, représenté par Me Briec, avocat, membre de la société d’exercice libéral
DTA_2412856_20250131
31 janvier 2025
L'expertise aura lieu en présence de l'EPORA, des sociétés SCI Jourdiss (parcelles OA 1037, 1038 et 1951), EDF (OA 2398), SCI Kinoubis (parcelle OA 9148), SCI Le Charbonnel (parcelle OA 1704), du syndicat
5e Section - 4e Chambre
DTA_2301023_20250627
27 juin 2025
B et le journaliste et deux autres fonctionnaires de police dont celui qui l'avait renseigné ".
3ème Chambre
DTA_2105192_20231124
24 novembre 2023
méconnaît les dispositions du règlement du PLU relatif au traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions en ce que la demande de permis de construire ne renseigne
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2504373_20250917
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 septembre 2025 à 12H23, Mme B A, le Syndicat des avocats de France, le Syndicat de la magistrature et l'association de défense des libertés
DTA_2201210_20221004
4 octobre 2022
A, du syndicat intercommunal d'aménagement du Moulin Neuf, du syndicat interdépartemental d'aménagement du Guiers et et de ses affluents et du Cabinet Merlin.
5e Section - 1re Chambre
DTA_2127166_20230512
12 mai 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête n° 2127166 présentée par le syndicat CGT Syndicat des Télécommunications de Paris est rejetée.
8ème chambre
DTA_2500637_20260320
20 mars 2026
A..., - et les observations de Me Benveniste, représentant le syndicat national des journalistes et le syndicat des avocat.e.s de France. Considérant ce qui suit : M.
1ère chambre
DTA_2101159_20230503
3 mai 2023
Elle soutient que : - des fiches rédigées par elle dans le registre de santé et de sécurité au travail ont été communiquées à la proviseure adjointe du lycée aux fins de transmission à un syndicat d'enseignants
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