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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2403584_20240717
17 juillet 2024
Or, le repreneur de l'usine de Refresco n'aura plus une activité de production de jus de fruits mais simplement d'embouteillage de vins ne générant que 3 500 m3/ d'eaux usées, ainsi que le repreneur le
6ème Chambre
DTA_2206919_20250422
22 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2022, la SARL Straformation, représentée par Me Maamouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2022 par
DTA_2503663_20250624
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 avril 2025, Mme A, représentée par Me Marcel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2024 par lequel la préfète de l'Isère
6ème chambre
DTA_2210027_20250702
2 juillet 2025
A B, représenté par Me Kappopoulos, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 24 octobre 2022 par laquelle le ministre chargé du travail a annulé la décision de l'inspectrice
DTA_2210028_20250702
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2300711_20230403
3 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mars 2023 et un mémoire complémentaire produit le 29 mars 2023, la commune de Rosoy, représentée par Me Supplisson, demande au juge des référés
1ère chambre
DTA_2001041_20230704
4 juillet 2023
Une habilitation à représenter une association ou un syndicat dans les actes de la vie civile doit être regardée comme habilitant à le représenter en justice. 3.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2305094_20230525
25 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 avril 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 2 mai 2023, la SASU Le Cristal, représentée par Me El Gerssifi, demande à la juge des
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2511696_20251022
22 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 25 septembre 2025 et le 19 octobre 2025, l’association Art 13, représentés par Me Lang, demandent au juge des référés : 1
1ère Chambre
DTA_2500349_20260324
24 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 27 juillet, 9 septembre et 24 septembre 2025, la société à responsabilité limitée Exclus’Event, représentée par sa gérante
DTA_2408300_20240912
12 septembre 2024
Par une requête n°2408300, enregistrée le 19 août 2024, Monsieur E D et Madame F C, représentés par Me Antoine Fouret, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2503910_20250630
30 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 4, 14 et 17 juin 2025, les associations Bretagne Vivante-SEPNB, LPO Bretagne et One Voice, représentées par Me Dubreuil, demandent
Reconduites à la frontière
DTA_2407183_20241118
18 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2024, le préfet de police, représenté par Me Tomasi, conclut au rejet de la requête.
8e Section - MESD
DTA_2226858_20230105
5 janvier 2023
A, - le préfet de l'Essonne n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2207942_20221027
27 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 21 et 25 octobre 2022, la société OFC Création d'entreprise, représentée par sa présidente, Mme A B, demande
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2500025_20250115
15 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2025, et un mémoire complémentaire enregistré le même jour, Mme B A, représentée par Me Deme, demande au juge des référés, dans le
3ème chambre
DTA_2006139_20241120
20 novembre 2024
D C et Mme A C, représentés par Me Nésa, demandent au tribunal de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, en droits et pénalités, et des prélèvements sociaux mis à
DTA_2404186_20240819
19 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2024 et un mémoire enregistré le 13 août 2024, Mme F D, représentée par Me Bernard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
DTA_2434063_20250129
29 janvier 2025
Le comportement de la personne concernée doit représenter une menace réelle, actuelle et suffisamment grave pour un intérêt fondamental de la société ". 5.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2513735_20250822
22 août 2025
B..., représenté par Me Tupigny, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la
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