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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2405436_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
En ce qui concerne l'arrêté du 23 mai 2024 retirant l'agrément : Quant à l'urgence : 3.
Source officielle3ème chambre
DTA_2000757_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Même sans vice de procédure, elle ne démontre pas que le département des Landes n'aurait pas procédé au retrait de son agrément. Les préjudices allégués ne sont pas établis.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2500967_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
La société Ec Conduite et Formation - City zen est titulaire d'un agrément pour l'exploitation d'un centre de sensibilisation à la sécurité routière.
Source officielle2ème chambre
DTA_2106119_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
licenciement aurait dû être prononcé non pas du fait de retrait de son agrément, mais en raison d'une faute lourde commise par M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2301481_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
B... aurait pu être incorporé s’il avait reçu l’agrément en 2017.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400112_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
des sommes mises à sa charge à titre de sanction fiscale par suite des retraits partiels d'agrément pour les navires Poe Miti 2 et Poe Mana, respectivement pour un montant de 12 662 217 francs pacifiques
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2302325_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Les investissements mentionnés au I et dont le montant total par programme est supérieur à 1 000 000 € ne peuvent ouvrir droit à réduction que s'ils ont reçu un agrément préalable du ministre chargé du
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2302327_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Les investissements mentionnés au I et dont le montant total par programme est supérieur à 1 000 000 € ne peuvent ouvrir droit à réduction que s'ils ont reçu un agrément préalable du ministre chargé du
Source officielle3ème Chambre
DTA_2407459_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
départementale, modifier le contenu de l'agrément ou procéder à son retrait
Source officielle6ème Chambre
DTA_2000763_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
de 63 042 euros en réparation du préjudice subi en raison de l'illégalité des retraits de son agrément d'accueillante familiale, ainsi que de la carence fautive du département à tirer les conséquences
Source officielle6ème chambre
DTA_2206136_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Il n'a pas pour effet de mettre fin aux autres agréments dont l'intéressé serait titulaire à la date de ce retrait. " Aux termes de l'article R. 213-5 du même code : " Le retrait des agréments mentionnés
Source officielle1ère chambre
DTA_2102870_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
de retrait de son agrément du fait de l'illégalité de la décision du 28 décembre 2016.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2404109_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
consultative paritaire départementale, modifier le contenu de l'agrément ou procéder à son retrait.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2010439_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Après avoir consulté la commission consultative paritaire départementale le 9 juin 2020, le président du conseil départemental de la Loire-Atlantique a prononcé le retrait de cet agrément par une décision
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2600599_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., sur le retrait de son agrément de policier municipal prononcé par une décision du procureur de la République de Tarbes du 17 octobre 2025, sur la circonstance que la possibilité de reclassement constituait
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206344_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Par décision du 18 mai 2022, le président du conseil départemental de la Gironde a décidé de procéder au retrait de son agrément.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2602796_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
paritaire départementale, modifier le contenu de l'agrément ou procéder à son retrait.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2602797_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
paritaire départementale, modifier le contenu de l'agrément ou procéder à son retrait.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003259_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
interrégionale d'agrément et de contrôle. () ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503381_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
des ressources afférentes à cette activité ; l'arrêt brutal de son activité professionnelle est de nature à précariser radicalement la situation financière de son foyer ; le retrait de l'agrément implique
Source officiellePage 5 sur 76