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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2309678_20230719
19 juillet 2023
C vit dans des conditions de grande insécurité alors qu'il est prêt à l'accueillir en France ; l'inertie des services consulaires fait perdurer la durée de séparation des requérants qui souffrent quotidiennement
POLE URGENCES
DTA_2401376_20260327
27 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2024, Mme B...
DTA_2521107_20251219
19 décembre 2025
B... vit en France depuis 2019, ils ne justifient pas de la raison du délai de cinq ans avant l’introduction de la demande de regroupement familial le 3 juin 2024 et alors qu’au surplus, la saisine du
ORTA_2522897_20260108
8 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2025, Mme E... A...
ORTA_2313816_20231003
3 octobre 2023
C ; l'inertie des services consulaires fait perdurer la durée de séparation des requérants qui souffrent quotidiennement de cette situation ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de cette
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2405160_20240625
25 juin 2024
pendant sa grossesse ; la décision de refus prolonge illégalement sa solitude ; il ne lui est plus possible de rendre visite à son épouse avant janvier 2025, faute de congés ; - il existe un doute
DTA_2305588_20230509
9 mai 2023
la famille est séparée.
Reconduite à la frontière
DTA_2301831_20230412
12 avril 2023
Vu la procédure suivante : I.
ORTA_2404317_20240326
26 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2024, M.
DTA_2308893_20230706
6 juillet 2023
D A et Mme E C, qui fait en outre valoir qu'en tout état de cause, la condition tenant à l'existence d'une vie commune suffisamment stable et continue avant la date d'introduction de la demande d'asile
DTA_2506536_20250509
9 mai 2025
Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite : * la décision attaquée fait perdurer sa séparation avec son époux ; * elle est dans une situation de particulière vulnérabilité en Iran
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2606061_20260323
23 mars 2026
Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie en raison de sa séparation prolongée d’avec son épouse et son fils restés au Bangladesh ; cette situation, imputable à la préfecture, fait obstacle
CH 3 JU
DTA_2404354_20250703
3 juillet 2025
B au cours de la période en litige et que la CAF de la Nièvre a déjà procédé au recouvrement de cet indu.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2407603_20240803
3 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2024, la société Moto Auto Poids Lourds Dépannage, représentée par la SELAS Fiducial Legal by Lamy, demande au juge des référés du
3ème chambre, JU
DTA_2111857_20250326
26 mars 2025
Par conséquent, du fait de ces décisions administratives de fermeture, la salle de jeux Sega du Disneyland Hôtel et la salle de jeux du Disney's Davy Crockett Ranch ont subi une période d'inexploitation
DTA_2112070_20250326
DTA_2206890_20250326
DTA_2206891_20250326
DTA_2303692_20230405
5 avril 2023
Il fait valoir que : - la condition d'urgence n'est pas remplie : la requérante n'apporte aucun élément nouveau par rapport à son mémoire introductif d'instance du 18 janvier 2023 qui justifierait de
DTA_2306574_20230522
22 mai 2023
séparation des demandeurs d'avec leurs époux et père, M.
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