Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2307816_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A..., ressortissant marocain, qui a été mis en possession d’une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « salarié », valable du 23 septembre 2017 au 22 septembre 2021, renouvelée, en dernier
Source officielle8ème Chambre
DTA_2511212_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A..., ressortissante chinoise, né le 23 août 1994, est titulaire d’un titre de séjour pluriannuelle valable jusqu’au 23 avril 2025.
Source officielle1ère chambre
DTA_2403665_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il a été titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle valable du 14 juin 2019 au 13 juin 2023 et il est bénéficiaire d'une carte de résident valable du 6 février 2024 au 5 février 2034.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2011892_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Limited, a rectifié, le 16 décembre 2019, la déclaration de revenus perçus au titre de l'année 2018, qu'il avait initialement souscrite le 29 mai 2019, en indiquant une somme de 810 997 euros comme salaires
Source officielle8ème chambre
DTA_2311926_20240221
21 février 2024
21 février 2024
brut mensuel de 1 709,32 euros et les bulletins de salaire correspondants pour la période de juillet 2021 à février 2023.
Source officielle3ème chambre
DTA_2305954_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Mme B, ressortissante algérienne née en 1959, a sollicité le renouvellement de son certificat de résidence portant la mention " visiteur ", valable du 14 février 2022 au 13 février 2023.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301876_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Le 7 mars 2023, elle a déposé une réclamation afin d'obtenir la restitution de la taxe sur les salaires versée au titre de l'année 2022.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2410469_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
En outre, il ressort des bulletins de paye produits par l'intéressé que ce dernier a également perçu un salaire égal ou supérieur au salaire minimum de croissance pour la période allant de janvier à mai
Source officielle5ème chambre
DTA_2404163_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Dans le cadre d'un changement de statut, elle a par ailleurs bénéficié d'un titre de séjour portant la mention " Passeport talent " valable du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2025.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2408374_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Elle soutient que ses revenus sont supérieurs au salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) et ont montré une augmentation significative au cours de la période considérée.
Source officielle4ème chambre
DTA_2206742_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Elle se réunit alors valablement sans condition de quorum () III.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101846_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Par une proposition de rectification du 18 juillet 2018, l'administration a imposé à la taxe sur les salaires les rémunérations perçues par ses salariés au titre des années 2016 et 2017 en application
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2110572_20230221
21 février 2023
21 février 2023
travail accompli ; - il subit, en raison de ces irrégularités, des préjudices qui doivent être évalués à 26 077,18 euros au titre de sa rémunération de base, à 15 855,49 euros au titre de sa part variable
Source officielle2ème chambre
DTA_2201302_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
déplacement, de carburant, de fret, d'hébergement et de restauration, à des achats de marchandises, d'emballages et de fournitures de bureau, et encore au salaire de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2405485_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
minimum de croissance mensuel et au plus égal à ce salaire majoré d'un cinquième.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205457_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Il a notamment été titulaire d'un certificat de résidence algérien valable du 21 mai 2011 au 20 mai 2021.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2432535_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
mention " salarié " valable du 9 septembre 2019 au 8 septembre 2020.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305115_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
A cet égard, en application du décret du 16 décembre 2020 portant relèvement du salaire minimum de croissance, le montant mensuel brut du salaire minimum interprofessionnel de croissance était de 1 554,58
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2103462_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Elle s'est cependant vu remettre le 2 septembre 2021 une carte de séjour pluriannuelle valable du 22 février 2021 au 21 février 2023.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101684_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Il fait valoir que, depuis le 11 février 2022, Mme A épouse C bénéficie d'une carte de résident valable jusqu'au 10 février 2032. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 5 sur 281