CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2000831_20230609
9 juin 2023
/ 3° Les salariés à temps partiel, quelle que soit la nature de leur contrat de travail, sont pris en compte en divisant la somme totale des horaires inscrits dans leurs contrats de travail par la durée
8ème chambre
DTA_2503829_20250924
24 septembre 2025
C fait également valoir qu'après avoir travaillé dans le secteur de l'entretien en 2022 et avoir été salarié à temps partiel, à hauteur de 26 heures par mois, en qualité de commis de salle du 16 mars au
4ème Chambre
DTA_2200402_20240627
27 juin 2024
D'une part elle précise, s'agissant des factures émises par la société ADSS, que l'apparente contrariété s'explique par l'emploi de salariés à temps partiels chargés de reconditionner les produits d'entretien
9ème Chambre
DTA_2202694_20221117
17 novembre 2022
Si l'intéressée fait état de ce qu'elle exerce une activité salariée à temps partiel en tant qu'employée polyvalente pour une durée déterminée, il ressort des pièces du dossier qu'elle a conclu ce contrat
Chambre 3
DTA_2202352_20221020
20 octobre 2022
Le 6 février 2022, elle a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en se prévalant de sa situation personnelle et familiale en France et de l'exercice d'une activité salariée à temps partiel.
6ème Chambre
DTA_2206414_20230605
5 juin 2023
Le 13 janvier 2021, il a sollicité du préfet de la Loire-Atlantique la délivrance " à titre exceptionnel d'un titre de séjour " portant la mention " vie privée et familiale " ou " salarié ".
DTA_1808176_20221014
14 octobre 2022
la circonstance qu'ils soient autorisés, en vertu de l'article L. 313-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile à exercer à titre accessoire une activité professionnelle salariée
DTA_2308836_20231220
20 décembre 2023
recours contre les décisions du bureau d'aide juridictionnelle peuvent être exercés par l'intéressé lui-même lorsque le bénéfice de l'aide juridictionnelle lui a été refusé, ne lui a été accordé que partiellement
3ème Chambre
DTA_2301131_20230525
25 mai 2023
l'admission au séjour répond à des considérations humanitaires ou se justifie au regard des motifs exceptionnels qu'il fait valoir peut se voir délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié
5ème Chambre
DTA_2204414_20230512
12 mai 2023
Si le requérant a ponctuellement travaillé en intérim ou exercé une activité salariée à temps partiel en 2021 en tant qu'agent logistique, peintre en bâtiment, poseur de sol, conducteur de véhicule, agent
Reconduite à la frontière
DTA_2402961_20240702
2 juillet 2024
Il ne démontre l'existence d'aucune attache particulièrement forte en France bien qu'il atteste exercer une activité salariée à temps partiel dans le secteur de la restauration depuis décembre 2021.
2ème Chambre
DTA_2503516_20251216
16 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que l’intéressé a d’abord exercé une activité salariée à temps partiel au sein de la société de restauration rapide ABC PIZZA du 12 octobre 2020 jusqu’au 31 décembre 2020
ELOIGNEMENT
DTA_2300006_20230105
5 janvier 2023
sur le territoire alors qu'il était mineur, à la présence de son " père adoptif " en France, et à sa situation d'emploi, quand bien même il n'a pas expressément indiqué qu'il occupait un emploi de salarié
DTA_2206703_20231207
7 décembre 2023
Depuis le 3 décembre 2018, il est également salarié à temps partiel d'une entreprise avec laquelle il a signé un contrat d'une durée de vingt-huit heures hebdomadaires.
7ème chambre
DTA_2204055_20231120
20 novembre 2023
sont datés et produits dans leur intégralité, sont de nature à démontrer la réalité du comportement et des propos inappropriés, alors en outre que le rapport rédigé par la psychologue clinicienne, salariée
DTA_2508442_20260218
18 février 2026
Par ailleurs, si elle se prévaut de la scolarité exemplaire des deux aînés de ses enfants, de l’exercice d’une activité salariée à temps partiel en qualité d’agent d’entretien entre le 10 mai 2021 et le
DTA_2106144_20250307
7 mars 2025
En 2009, elle a commencé une formation universitaire d'art-thérapeute qui lui a permis de se reconvertir et d'exercer cette activité professionnelle en qualité de salariée à temps partiel.
2ème chambre
DTA_2201940_20231003
3 octobre 2023
En huitième lieu, aux termes de l'article 5 du SDREA : " () La prise en considération des emplois salariés est appréciée sur la base d'un temps plein correspondant à 35 h/semaine, ou 1607 h/an et, est
6ème chambre
DTA_2006859_20231116
16 novembre 2023
employés à temps partiel .
Vice-président Contentieux sociaux
DTA_2104617_20230329
29 mars 2023
toutefois, ainsi qu'il a été dit précédemment, que Mme D a déposé une demande de RSA enregistrée le 16 mars 2020 par la CAF d'Ille-et-Vilaine, dans laquelle l'intéressée indiquait, au surplus, être salariée
Page 5 sur 201