C et la société AF Aménageur ne sont pas fondés.

autorisé sont de nature à affecter directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance du bien qu'elle détient ou occupe régulièrement ou pour lequel elle bénéficie d'une promesse de vente

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 novembre 2024 et 3 juin 2025, la société Brasserie Georges, la société Nouvel Hôtel Bristol et la société Helea, la dernière

S'agissant des motifs d'ordre social : 32.

une seconde requête du même jour, l’association a contesté l’arrêté du maire en date du 13 mai 2011 délivrant un permis de construire concernant deux bâtiments comprenant 9 logements appartenant à la société

B est propriétaire d'un pavillon situé 40 rue Guynemer à L'Haÿ-les-Roses.

Article 2 : Les sociétés FMI et Touaiti verseront à la société civile de construction vente Drancy avenue Anatole France la somme totale de 2 000 (deux mille) euros en application de l'article L. 761-1

société Ferreira et fils.

C D, à Mme F D, à la société d'assurances MMA IARD Assurances Mutuelles, à la société d'assurances MMA IARD SA, au service départemental d'incendie et de secours de la Côte-d'Or, à la société anonyme MIC

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 mars 2023 et 11 octobre 2024, la société en nom collectif Polygone II, représentée par Me Maillot, demande au tribunal :

Il soutient que : - il est propriétaire d'un pavillon d'habitation en R+2 avec sous-sol, situé 2 bis rue Lazare Carnot à Brou-sur-Chantereine (77177) sur une parcelle cadastrée Section B n°171 ; -

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 avril 2022 et 20 octobre 2023, la société civile de construction vente (SCCV) Les Jardins d'April, représentée par Me Beaufils

La société SAS Le Château Saint Martin et Spa est propriétaire d'un ensemble immobilier sur la commune de Vence, composé d'un château et de différentes constructions annexes.

Par un mémoire, enregistré le 16 décembre 2021, la Société Civile Immobilière Foucault 3, venue au droit de la société SIRI, représentée par Me Moncalis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Le 16 octobre 2023, la société Cité Consultants a déposé une demande de permis de construire portant sur la réalisation d'un immeuble de 18 logements, après démolition des quatre pavillons existants, sur

qui Fume, et du syndicat des copropriétaires du 24 rue du Général Leclerc à Brie-Comte-Robert, représenté par la société M et M C, son syndic.

La société European Homes 148 a présenté des observations en réponse à ce courrier, qui ont été enregistrées le 5 février 2024.

La société European Homes 148 a présenté des observations en réponse à ce courrier, qui ont été enregistrées le 5 février 2024.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 octobre 2021 et 21 octobre 2022, la société civile de construction vente (SCCV) Paul Bert Vénissieux, représentée par Me Bouzerda

la société SNCF Réseau, et conclu pour une durée de 25 ans, a confié à la société Eiffage Rail Express la conception, la construction, le fonctionnement, l'entretien, la maintenance, le renouvellement