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105 résultats pour « société exploitant une résidence de tourisme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2301555_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

La société Lucas, exploitant un établissement de plage sous l'enseigne " La Voile Bleue ", a sollicité la délivrance d'un permis de construire précaire pour la réalisation d'un restaurant de plage, et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2507122_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Enfin, aux termes de l’article L. 281-1 du code de l’action sociale et des familles : « L'habitat inclusif est destiné aux personnes handicapées et aux personnes âgées qui font le choix, à titre de résidence

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301450_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

La société Pero, exploitant un établissement de plage sous l'enseigne " L'Effet Mer ", a sollicité la délivrance d'un permis de construire précaire pour la réalisation d'un restaurant de plage, et par

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2008430_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Toutefois, en ne citant pas les dispositions concernées, et en n'explicitant pas leurs conséquences, les requérantes ne démontrent pas que le PLUi serait incompatible avec cet objectif.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201902_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

y avait installé son siège social lors des exercices en cause, que le bien est soumis à la CFE au niveau de la société et que les locaux sont situés à proximité de l'Intermarché ; la SAS Gorke a mentionné

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1809753_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

S'agissant de la présentation des capacités financières, le dossier de demande indique que la société d'exploitation éolienne Angrie est une filiale de la société SAB WindTeam GmbH et que le projet dont

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TA

2ème Chambre

DTA_2004300_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Par des mémoires en défense enregistrés le 3 décembre 2021, le 4 mai 2022 et le 13 juillet 2022, la commune de Sainte-Agnès, représentée par la société d'avocats CDMF-Affaires publiques, conclut au rejet

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2311968_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Une note en délibéré, enregistrée le 9 janvier 2026, a été présentée pour la société SCCV SP France N003. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

6ème Chambre

DTA_2107003_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Dans le cadre de la cessation d’activité de cette carrière et de sa remise en état, la société exploitante a été autorisée, par un arrêté préfectoral du 1er octobre 2021, à exploiter sur ces terrains une

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TA

7ème Chambre

DTA_2218178_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Si la société requérante soutient que M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103532_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que le projet litigieux vise à permettre à la société Verts Sapins, créée et détenue majoritairement par des exploitants agricoles, pour répondre à un besoin local de traitement

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104159_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 12 avril 2022 et le 30 mai 2022, la société Fayat Promotion, venant aux droits de la société Somifa, représentée par Me Pujol, conclut au rejet de la requête

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2002366_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Pour l'exécution de ce contrat, une société dédiée a été constituée, la société VM 06160, qui s'est substituée aux droits et obligations de la société Vert Marine.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210536_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Ils sont descendus dans un hôtel dont l'exploitant les a dénoncés à la police.

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TA

1ère chambre

DTA_2002604_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Dans ces conditions, la société requérante n'est pas fondée à soutenir que le rapport de présentation du SCoT révisé serait insuffisant faute d'actualisation des données démographiques pour la période

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TA

2ème chambre

DTA_2204221_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

relatives à une absence de revente de pneus par la société Gicur ont été posées à la société Sodifuel Racing ; - à la suite de l’avis de dégrèvement au profit de la SAS Gorke, société mère, la société

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304078_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

touristiques.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2019508_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Article 2 : La requête de Société Immosuet et autres est rejetée.

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TA

3ème Chambre

DTA_1906814_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

respect des objectifs du développement durable, l'action des collectivités publiques en matière d'urbanisme vise à atteindre les objectifs suivants : / 1° L'équilibre entre : / a) Les populations résidant

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2022787_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

En, revanche, cette société qui, en qualité d'intervenante, ne peut que se borner à reprendre les conclusions et causes juridiques présentées par la commune du Burgaud, partie qu'elle entend soutenir,

Source officielle

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