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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2507099_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

la société Safra Services.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2512031_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

conclu le 24 mai 2024 avec la société ESA Services pour l'industrie, l'artisanat et le commerce relatif à des travaux de démolitions structurelles d'un immeuble sis 117 boulevard Haussmann à Paris 8ème

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2002083_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Le désistement d'instance de la société Europe Service Voirie est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2602437_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mars 2026 et un mémoire complémentaire enregistré le 24 mars 2026, Mme B... et la société SKI Service représentées par Me Bastid, demandent

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108037_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

B, et celles de Me Giraudet, avocat de la société ONET Services. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2413065_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par un mémoire, enregistré le 31 décembre 2024, la société Emploi service formation déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2301895_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

O R D O N N E : Article 1er: La requête de la société AP services est rejetée.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2100376_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

La méconnaissance de cette formalité rend irrecevable la réclamation présentée par la société Serrurerie service. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2102051_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Par un mémoire enregistré le 15 décembre 2022 la société Multi services entretien déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501350_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

d'affaires peut conditionner l'appréciation portée sur la perspective de redressement de la société Soclean services. 7.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2107527_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Pose Service 34 et à la Smabtp prise en sa qualité d'assureur de la société Pose Service 34.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2226191_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

O R D O N N E : Article 1er Il est donné acte du désistement de la société THALES SERVICES NUMERIQUES.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2404718_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Par un mémoire enregistré le 2 octobre 2025, la société ALN Services et M. B... déclarent se désister de leur requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2506803_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Le désistement de la société Safra Services est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_1813403_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Il soutient que les moyens soulevés par la société Telecom Services ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2500432_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Offshore Services.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305831_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Gros ; - les observations de Me de Villeneuve, avocat de la société Lorraine Services. Une note en délibéré présentée pour la société Lorraine Services a été enregistrée le 5 mars 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2501994_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par un acte, enregistré le 5 septembre 2025, la société Assainissement services a déclaré se désister de sa requête.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2210367_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Par courrier du 19 janvier 2022, l'acheteur a informé la société Europe services déchets du rejet de son offre.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304778_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

la société Wasso Services sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

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S.ASC Société d'Assistance, de Services et de Conciergerie

SIREN 838122620Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

18/09/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE OCEANE DE VEHICULES INDUSTRIELS ET DE SERVICES

SIREN 339869703Greffe du Tribunal des Activités Economiques de le havre

17/09/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE DE PRESTATIONS DE SERVICES ET DE REPORTAGES

SIREN 900661505Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre

17/09/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE USEP (UNION POUR LE CONSEIL ET L'ETUDE DE SERVICES POUR L'ENTREPRISE ET LE PARTICULIER)

SIREN 344983788Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

17/09/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE DE SERVICES DE MAINTENANCE INDUS

SIREN 792461188Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre

17/09/2026

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