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1 078 résultats pour « surveillance après intervention chirurgicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2205752_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

C par Deroxat a été interrompu le 7 et le 8 mars 2016, avant l'intervention chirurgicale, il résulte de l'instruction que M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102592_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Malgré la réalisation d'une troisième intervention chirurgicale en urgence et une prise en charge en service de réanimation, Mme H est décédée le 14 août 2016 des suites d'une défaillance multi-viscérale

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305469_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Après cette intervention, la pathologie douloureuse a persisté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2400969_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

C, doit subir une intervention chirurgicale le 25 janvier 2024 à la suite de laquelle il sera complétement immobilisé et nécessitera une surveillance particulière ; son époux a besoin de sa présence à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2200146_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

chirurgicale cardiaque dont il a bénéficié au centre hospitalier universitaire de Bordeaux, ainsi que les complications dont il a été victime suite à cette intervention ; 3°) de préciser si les actes

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2202186_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Ces lésions ont nécessité plusieurs actes chirurgicaux ainsi que la poursuite de soins.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101642_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

chirurgicale réalisée le 18 avril 2018 ; elle a été victime d'un accident médical non fautif ; les conséquences de l'intervention chirurgicales sont anormales ; le critère de gravité est rempli dès lors

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401008_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

L’intervention chez cette patiente obèse a été difficile et a nécessité une reprise chirurgicale le 24 juillet suivant du fait de la dégradation de son état clinique, d’un saignement dans le drain de redon

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2303914_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

En outre, Mme C a elle-même déclaré lors des opérations d'expertise que cette intervention lui a été expliquée.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101585_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

C..., représenté par Me Farine, demande au tribunal : 1°) de condamner l’ONIAM à lui verser la somme de 32 156,25 euros en réparation de son préjudice corporel consécutif à l’intervention chirurgicale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2508245_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Les suites ont été marquées par une infection, ayant nécessité des reprises chirurgicales.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1906038_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

(CHRU) pour une intervention chirurgicale réalisée le 17 juin 2015 par le docteur C...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304730_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Mme D... a subi une intervention chirurgicale pratiquée le 6 mai 2021 par le Dr A... au centre hospitalier de Carcassonne consistant dans une arthroplastie totale du genou droit.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104736_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Le 7 février 2020, E B a été hospitalisée au service de chirurgie orthopédique de l'hôpital Henri Mondor à Créteil pour subir une opération chirurgicale orthopédique.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_1922807_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

chirurgical, en l'absence de preuve d'une anomalie rendant l'atteinte inévitable ou de la survenance d'un risque inhérent à cette intervention, il résulte du rapport d'expertise du 20 novembre 2023 que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2501077_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le 5 septembre 2022, il a subi une intervention chirurgicale sous anesthésie générale consistant à l’implantation d’une électrode de neuromodulation des racines sacrées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2201837_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

chirurgicales ; - préalablement à l'intervention du 30 janvier 2013, elle ne présentait pas d'antécédents particuliers sur le plan gynécologique ; - dans les suites immédiates de l'intervention, elle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2202796_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

une cinquième intervention chirurgicale réalisée le 23/08/2018 consistait dans le changement de vis de la TTA, mal positionnée, ce qui lui occasionnait des douleurs ; - le 17/05/2019 une sixième intervention

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2210960_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Elle soutient que : - le syndrome de Tapia, dont elle reste atteinte suite à l'intervention chirurgicale qu'elle a subie au niveau de son épaule droite le 13 mai 2019, présente les critères de gravité

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002452_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

B doit être fixée au 1er octobre 2016, soit un an après la chute dont il a été victime.

Source officielle

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