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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2302498_20240611
11 juin 2024
B et lui-même constituaient les éléments moteurs de la seule organisation syndicale dynamique de la société, que le contexte social était très tendu, qu'un contentieux collectif a opposé leur syndicat
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2207769_20221014
14 octobre 2022
13 octobre 2022 à 15 heures 22 et 20 heures 01, et 14 octobre 2022 à 10 heures 45 et 13 heures 42, la fédération nationale des industries chimiques CGT, représentée par la SELAS JDS Avocats, et le syndicat
5ème Chambre
DTA_2206904_20240806
6 août 2024
B E et l'indivision F, représentés par Me Deldique, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 12 juillet 2022 par laquelle le comité syndical du syndicat mixte du schéma de cohérence
3ème Chambre
DTA_2106391_20230329
29 mars 2023
Aux termes de l'article 18 de ce décret : " Il est créé dans chaque région un conseil de discipline de recours.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2603234_20260312
12 mars 2026
ORDONNE : Article 1er : La requête du syndicat Force Taxi 69 et de l’association Collectif des taxis officiels de France est rejetée.
DTA_2302495_20240611
C et lui-même constituaient les éléments moteurs de la seule organisation syndicale dynamique de la société, que le contexte social était très tendu, qu'un contentieux collectif a opposé leur syndicat
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2200908_20220719
19 juillet 2022
de Guyane - Confédération française démocratique du travail, le syndicat national de l'encadrement des professions de la formation, du développement et des métiers émergents et l'Union régionale des syndicats
2e Section - 1re Chambre
DTA_2224620_20250331
31 mars 2025
emploi en vigueur à compter du 1er janvier 2023 et la délibération fixant l'indice brut du nouvel emploi ainsi que la fiche de poste du nouvel emploi.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2308337_20250711
11 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 13 avril 2023 et le 4 novembre 2024, l’Union syndicale CGT des personnels de l’Assistance publique – Hôpitaux de
1ère chambre
DTA_2302199_20260324
24 mars 2026
Considérant ce qui suit : Le syndicat intercommunal des eaux du Haut Jura sud, créé par arrêté du préfet du Jura du 20 décembre 1978, a pour objet la réalisation, la gestion et l’entretien des réseaux
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302131_20230913
13 septembre 2023
Elle soutient que : - par convention du 21 octobre 2017, la société Tisseo collectivités lui a confié la réalisation des travaux de connexion de la ligne B, impliquant la réalisation de deux nouvelles
9ème Chambre
DTA_1910188_20221011
11 octobre 2022
Elle fait valoir que les moyens soulevés par le syndicat requérant ne sont pas fondés. II.
DTA_2105953_20221011
DTA_2002427_20230530
30 mai 2023
D C, représentés par Me Doitrand, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 25 février 2020 par laquelle le comité syndical du syndicat pays de Maurienne a approuvé le schéma de cohérence
1ère Chambre
DTA_2110050_20240701
1 juillet 2024
intégré à l'environnement n'imposait aucunement au syndicat mixte de modifier son SCoT en vue de supprimer la qualification comme tel du hameau de la Quarte, légalement créé sous l'empire de l'ancienne
DTA_2100251_20220720
20 juillet 2022
- à son égard, l'arrêté attaqué représente moins de communes et 52 % en moins d'abonnés et 79 000 euros HT de pertes financières et dans le cadre du retrait du nouveau syndicat crée, la perte s'élèverait
DTA_2100914_20240726
26 juillet 2024
Le syndicat mixte d'aménagement de gestion de l'Aéroparc (SMAGA) a été créé en 1993 pour gérer une zone d'activités économiques située sur un ancien aérodrome de l'Organisation du Traité de l'Atlantique
6ème chambre
DTA_2506144_20250606
6 juin 2025
Ainsi, l'évolution des équilibres politiques au sein du conseil municipal est au nombre des motifs justifiant légalement qu'il soit procédé à une nouvelle désignation des représentants de la commune au
ORTA_2201748_20230113
13 janvier 2023
Le comité social et économique de l'opérateur public régional de formation, le syndicat Centrale démocratique des travailleurs de Guyane - Confédération française démocratique du travail et le syndicat
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2504376_20250507
7 mai 2025
requérant, dès lors qu'il n'est pas justifié de sa qualité de secrétaire générale de ce syndicat, ni de ce que le bureau général de ce même syndicat l'a autorisée en cette qualité à représenter le syndicat
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