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5 919 résultats pour « taxe des honoraires d'un expert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2304725_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

sur la période juillet 2022 à juin 2023 ; - il a subi un préjudice de 10 911,06 euros hors taxe au titre des frais et honoraires d’expertise judiciaire ; - il a subi un préjudice de 25 050 euros hors

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100332_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Le président du tribunal administratif de Nantes a liquidé et taxé les frais et honoraires de l'expertise à la somme de 2 285,00 euros, dont 1 670 euros correspondant aux frais et honoraires de l'expert

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100333_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Le président du tribunal administratif de Nantes a liquidé et taxé les frais et honoraires de l'expertise à la somme de 2 775,00 euros, dont 2 000 euros correspondant aux frais et honoraires de l'expert

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100334_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Le président du tribunal administratif de Nantes a liquidé et taxé les frais et honoraires de l'expertise à la somme de 2 628,00 euros, dont 2 018,00 euros correspondant aux frais et honoraires de l'expert

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100335_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Le président du tribunal administratif de Nantes a liquidé et taxé les frais et honoraires de l'expertise à la somme de 2 640,00 euros, dont 2 000,00 euros correspondant aux frais et honoraires de l'expert

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100337_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Le président du tribunal administratif de Nantes a liquidé et taxé les frais et honoraires de l'expertise à la somme de 2 628,00 euros, dont 2 018,00 euros correspondant aux frais et honoraires de l'expert

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202286_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

L'ordonnance par laquelle le président du tribunal administratif liquide et taxe les frais et honoraires d'expertise revêt un caractère administratif et non juridictionnel.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1803765_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

B..., expert, à 8 950,94 euros toutes taxes comprises, ainsi que les honoraires de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300123_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Après réception du rapport d'expertise, le 15 septembre 2022, le président du tribunal administratif de Nantes a, par une ordonnance du 17 novembre 2022, liquidé et taxé les frais et honoraires de l'expert

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101858_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

d'expert ; - l'ordonnance du 16 octobre 2018 par laquelle le président du tribunal administratif de Poitiers a liquidé et taxé les honoraires d'expertise à la somme de 1 200 euros toutes taxes comprises

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101329_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Sur la répartition des frais et honoraires d'expertise : 2.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103695_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Vu : - l'ordonnance du 17 mai 2021 par laquelle la présidente du tribunal administratif de Pau a taxé et liquidé les frais et honoraires de l'expertise réalisée par le docteur A à la somme de 2 400 euros

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200817_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'ordonnance du 26 janvier 2022 par laquelle le président du tribunal a taxé et liquidé les frais et honoraires de l'expertise réalisée par M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102164_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

A en qualité d'expert ; -l'ordonnance du 13 janvier 2021 par laquelle le magistrat désigné a taxé et liquidé les frais d'expertise à la somme de 6 143,18 euros ; -les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102409_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

A en qualité d'expert ; -l'ordonnance du 13 janvier 2021 par laquelle le magistrat désigné a taxé et liquidé les frais d'expertise à la somme de 6 143,18 euros ; -les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2311439_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Vu : - l’ordonnance du 4 décembre 2014 par laquelle le président du tribunal administratif de Nantes a taxé et liquidé les frais et honoraires de l’expertise confiée à M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2000234_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Par ordonnance de taxation du 8 juin 2015, le président du tribunal administratif de Nice a fixé à 39 475,52 euros toutes taxes comprises les frais et honoraires de l'expertise et les a mis à la charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2104155_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

de l'expertise confiée au docteur C F liquidés et taxés à la somme de 3 672 euros TTC.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401602_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

les frais et honoraires de cette expertise.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200556_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

B... demande au tribunal de réformer l’ordonnance du 24 mars 2022 par laquelle la première vice-présidente du tribunal administratif de Marseille a liquidé et taxé les frais et honoraires de l’expertise

Source officielle

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