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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2304725_20251210
10 décembre 2025
sur la période juillet 2022 à juin 2023 ; - il a subi un préjudice de 10 911,06 euros hors taxe au titre des frais et honoraires d’expertise judiciaire ; - il a subi un préjudice de 25 050 euros hors
3ème Chambre
DTA_2100332_20230420
20 avril 2023
Le président du tribunal administratif de Nantes a liquidé et taxé les frais et honoraires de l'expertise à la somme de 2 285,00 euros, dont 1 670 euros correspondant aux frais et honoraires de l'expert
DTA_2100333_20230420
Le président du tribunal administratif de Nantes a liquidé et taxé les frais et honoraires de l'expertise à la somme de 2 775,00 euros, dont 2 000 euros correspondant aux frais et honoraires de l'expert
DTA_2100334_20230420
Le président du tribunal administratif de Nantes a liquidé et taxé les frais et honoraires de l'expertise à la somme de 2 628,00 euros, dont 2 018,00 euros correspondant aux frais et honoraires de l'expert
DTA_2100335_20230420
Le président du tribunal administratif de Nantes a liquidé et taxé les frais et honoraires de l'expertise à la somme de 2 640,00 euros, dont 2 000,00 euros correspondant aux frais et honoraires de l'expert
DTA_2100337_20230525
25 mai 2023
3ème chambre
DTA_2202286_20250328
28 mars 2025
L'ordonnance par laquelle le président du tribunal administratif liquide et taxe les frais et honoraires d'expertise revêt un caractère administratif et non juridictionnel.
DTA_1803765_20250429
29 avril 2025
B..., expert, à 8 950,94 euros toutes taxes comprises, ainsi que les honoraires de M.
DTA_2300123_20241125
25 novembre 2024
Après réception du rapport d'expertise, le 15 septembre 2022, le président du tribunal administratif de Nantes a, par une ordonnance du 17 novembre 2022, liquidé et taxé les frais et honoraires de l'expert
DTA_2101858_20230703
3 juillet 2023
d'expert ; - l'ordonnance du 16 octobre 2018 par laquelle le président du tribunal administratif de Poitiers a liquidé et taxé les honoraires d'expertise à la somme de 1 200 euros toutes taxes comprises
2ème chambre
DTA_2101329_20221004
4 octobre 2022
Sur la répartition des frais et honoraires d'expertise : 2.
5ème Chambre
DTA_2103695_20230607
7 juin 2023
Vu : - l'ordonnance du 17 mai 2021 par laquelle la présidente du tribunal administratif de Pau a taxé et liquidé les frais et honoraires de l'expertise réalisée par le docteur A à la somme de 2 400 euros
DTA_2200817_20250227
27 février 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'ordonnance du 26 janvier 2022 par laquelle le président du tribunal a taxé et liquidé les frais et honoraires de l'expertise réalisée par M.
DTA_2102164_20231211
11 décembre 2023
A en qualité d'expert ; -l'ordonnance du 13 janvier 2021 par laquelle le magistrat désigné a taxé et liquidé les frais d'expertise à la somme de 6 143,18 euros ; -les autres pièces du dossier.
DTA_2102409_20231211
DTA_2311439_20260408
8 avril 2026
Vu : - l’ordonnance du 4 décembre 2014 par laquelle le président du tribunal administratif de Nantes a taxé et liquidé les frais et honoraires de l’expertise confiée à M.
6ème chambre
DTA_2000234_20231003
3 octobre 2023
Par ordonnance de taxation du 8 juin 2015, le président du tribunal administratif de Nice a fixé à 39 475,52 euros toutes taxes comprises les frais et honoraires de l'expertise et les a mis à la charge
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2104155_20231109
9 novembre 2023
de l'expertise confiée au docteur C F liquidés et taxés à la somme de 3 672 euros TTC.
1ère chambre
DTA_2401602_20250325
25 mars 2025
les frais et honoraires de cette expertise.
DTA_2200556_20251114
14 novembre 2025
B... demande au tribunal de réformer l’ordonnance du 24 mars 2022 par laquelle la première vice-présidente du tribunal administratif de Marseille a liquidé et taxé les frais et honoraires de l’expertise
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