, à des équipements sportifs et de loisirs de plein air ou encore à la gestion d’un service public, maisaussi, en créant une zone UF permettant de regrouper les sites d’implantation des grands équipements

publics ou, à défaut d'équipements publics, les équipements privés prévus, notamment pour l'alimentation en eau et l'assainissement () ".

le cas échéant, le renforcement des réseaux existants, ont le caractère d'équipements publics. 13.

publics ou, à défaut d'équipements publics, les équipements privés prévus, notamment pour l'alimentation en eau et l'assainissement. / (). ".

aux tiers, et même si une décision de sursis à statuer qui lui a été opposée est en cours de validité, exiger de la collectivité ou du service public au bénéfice duquel le terrain a été réservé qu'il

les plantations existantes, les équipements publics qui desservent le terrain, ainsi que, dans le cas où la demande ne concerne pas la totalité de l'unité foncière, la partie de celle-ci qui n'est pas

Le règlement du plan local d'urbanisme de la commune d'Odos définit la zone UE comme un secteur urbain à vocation d'équipements publics ou d'intérêt collectif. 9.

Aux termes de l’article L. 2111-1 du code général de la propriété des personnes publiques : « Sous réserve de dispositions législatives spéciales, le domaine public d'une personne publique mentionnée à

A l'avait indiqué à l'équipe municipale, en conséquence, leur présence depuis le lundi 4 juillet contrevient à l'engagement qui avait été pris d'occuper le terrain pour une durée de quinze jours.

ressort du rapport du 20 mars 2017 que le talus surplombant la RD 932 est sujet aux mouvements de terrain.

de la construction ou du terrain jusqu'au branchement sur le réseau public d'électricité qui existe au droit du terrain, en empruntant, le cas échéant, des voies privées ou en usant de servitudes, ou,

le cas échéant, le renforcement des réseaux existants, ont le caractère d’équipements publics.

le cas échéant, le renforcement des réseaux existants, ont le caractère d'équipements publics. 19.

Il indique également, le cas échéant, les modalités selon lesquelles les bâtiments ou ouvrages seront raccordés aux réseaux publics ou, à défaut d'équipements publics, les équipements privés prévus, notamment

Après avoir, au cours de l'audience publique du 21 juillet 2023, présenté son rapport. Considérant ce qui suit : 1.

de la construction ou du terrain jusqu'au branchement sur le réseau public d'électricité qui existe au droit du terrain, en empruntant, le cas échéant, des voies privées ou en usant de servitudes, ou,

potable sous pression raccordé aux réseaux publics ".

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de M. Mony, rapporteur public, - les observations de Me Thalamas, pour M.

réseaux d'eau ou d'électricité empruntant, en tout ou partie, des voies ou emprises publiques, sous réserve que ce raccordement n'excède pas cent mètres et que les réseaux correspondants, dimensionnés

publics ; - le moyen tiré de l'atteinte à un élément remarquable du patrimoine doit être écarté dès lors que l'emplacement réservé n° 4 est préservé, ainsi que cela ressort du plan de masse du projet