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610 résultats pour « transporteur exploitant un service régulier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2200868_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Simultanément, l'administration a également considéré qu'existait un transfert d'une partie des bénéfices au profit des sociétés à responsabilité limitée de droit marocain Sandoliva et Sandy Services,

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2001882_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Il résulte de l'instruction que le revêtement mural du bassin d'eau salée est dégradé en raison d'un manque d'entretien de l'exploitant, notamment une absence de rinçage régulier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2108945_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Il appartient au juge du plein contentieux d'apprécier le respect des règles de procédure régissant la demande d'autorisation au regard des circonstances de fait et de droit en vigueur à la date de délivrance

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100246_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2004874_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2508124_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

dans le domaine du transport par chemin de fer, tramway, trolleybus, autobus, autocar, câble ou tout système automatique, (). / Le service de transport est regardé comme fourni par un réseau de transport

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2402601_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Il appartient au juge du plein contentieux des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) d'apprécier le respect des règles relatives à la forme et la procédure régissant la demande

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201809_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Il appartient, au juge du plein contentieux des installations classées d'apprécier le respect des règles de procédure régissant la demande d'autorisation au regard des circonstances de fait et de droit

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2101743_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

de documents et d'informations obligatoires dans les transmissions au service et un non-respect des mesures sanitaires ; - les règles de distanciation ont été méconnues et, dans l'hypothèse où la distanciation

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2113888_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

des services réguliers de transport public de personnes, () ; / () ".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1901907_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Il résulte du rapport d'expertise que les polluants présents sur le site de l'ancienne centrale électrique et nécessitant des travaux de dépollution résultent soit de l'activité des services techniques

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1910863_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

de la société exploitante.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201639_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

au regard des circonstances de fait et de droit en vigueur à la date de délivrance de l'autorisation et celui des règles de fond régissant le projet en cause au regard des circonstances de fait et de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2205750_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2202707_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par la présente requête, l'association L214 demande au tribunal l'indemnisation des préjudices résultant des carences des services vétérinaires dans leurs missions de contrôle des règles relatives à la

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106405_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Il résulte de l'étude économique que le coût de l'achat et du transport des lisiers est prévu, à hauteur de 29 325 euros.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206858_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105200_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

à connaissance au regard des circonstances de fait et de droit en vigueur à la date de délivrance de l'autorisation et celui des règles de fond régissant l'installation au regard des circonstances de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401639_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

En premier lieu, il appartient, au juge du plein contentieux des installations classées d'apprécier le respect des règles de procédure régissant la demande d'autorisation au regard des circonstances de

Source officielle
TA

Formation plenière

DTA_2024938_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Par sa requête, l'association L. 214 demande l'indemnisation de son préjudice moral et de son préjudice matériel résultant des carences des services vétérinaires de l'Etat dans son contrôle des règles

Source officielle

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