Dans le cas d'intempéries au sens des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, entraînant un arrêt de travail sur les chantiers, les délais d'exécution des travaux sont prolongés.

Après reprise des désordres, la réception des travaux du lot n° 19 a finalement été prononcée le 24 mai 2019 avec effet au 9 mai 2019. 3.

La requête a été communiquée, le 31 octobre 2023, au groupement d'entreprises formé par la société Hydra TP Environnement et la Société Antillaise de Travaux Publics (SATP)-Amiantex, au groupement d'entreprises

il s'agit donc d'un défaut de conception générale du maître d'œuvre dans le changement de destination des terrasses entre le projet objet des devis d'entreprises et la réalisation des travaux ; le CH

Vu : - le code civil ; - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ; - le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux, approuvé

de restructuration de la station d'épuration (STEP) de Lannion, opération qui ne relève pas d'une activité d'opérateur de réseaux au sens de l'article L. 1212-3 du code de la commande publique et ne peut

Dans ces conditions, faute de justifier du montant des travaux relatifs au magasin alors même que la facture mentionne la rénovation de bureaux, les prétentions de la société requérante au titre de cette

climatique et l'adaptation à ce changement, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l'économie des ressources fossiles, la maîtrise de l'énergie et la production énergétique à partir de sources

La société Dekra vient aux droits de la société Norisko Construction à qui incombait le contrôle technique des travaux effectués dans le cadre d'une mission dite " LP " relative à la solidité des ouvrages

de bâtiment ou de génie civil destiné à remplir par lui-même une fonction économique ou technique ».

de bâtiment ou de génie civil destiné à remplir par lui-même une fonction économique ou technique ».

de génie civil, notamment en ce qui concerne l'étanchéité et le traitement des joints de dilatation ; 2) la société Serue Ingénierie, qui était chargée de la mission DET des travaux de VRD et de génie

susceptibles d'intervenir sur le chantier, le visa des plans d'exécution des entreprises (VISA), la direction de l'exécution des contrats de travaux (DET), et l'assistance pour la réception des travaux

S’agissant des ouvrages d’art OA3, OA4, OA5a, OA6a, OA6b et OA7 : Si la commune de Calais soutient que les travaux relatifs aux ouvrages d’art OA3, OA4, OA5a, OA6a, OA6b et OA7 se sont achevés à l’été

Vu : - le pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code

Ces éléments étaient de nature à alerter l’entreprise exécutant les travaux de la présence d’installations de gaz et à l’inciter à prendre toutes les précautions requises dans la réalisation des travaux

effectués étaient nécessaires et ne sont pas des travaux d'embellissement ; il s'agit de travaux de réparation de maçonneries et d'enduits extérieurs à proximité des cheminées de rejets de vapeurs ;

civil supportant les réseaux de communication électroniques déployées avant 1997 par l'effet successif des réformes législatives ; - l'article R. 421-19 du code de l'urbanisme opère une distinction

de la houle à travers les enrochements, aussi appelé effet " run up " ; - la responsabilité décennale des deux entreprises en charge des travaux est engagée du fait des défauts de réalisation ; -

Alors que ces travaux intègrent des prestations relatives aux désordres structurels, cette somme doit être corrigée des coûts portant sur les travaux d’étaiement de la structure, du renfort de la structure